Collection agency services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43030764)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ASBL GROUPE SANTE CHC
      Boulevard de Patience et Beaujonc, 9
      LIEGE
      4000
      Belgium
      Téléphone: +32 43557901
      Courriel: alain.javaux@chc.be
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Hôpital
      
   3. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Recouvrement amiable et judiciaire des créances du Groupe Santé CHC

         Numéro de référence: MP2023/19
         
      2. Code CPV principal:
         79940000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ASBL GROUPE SANTE CHC, Boulevard de Patience et Beaujonc, 9 à 4000 LIEGE

      4. Description des prestations:
         

         Objet du marché

         Le présent marché a pour objet l’exécution de l’ensemble des prestations relatives aux procédures de recouvrement amiable et judiciaire de factures essentiellement hospitalières, établies par le pouvoir adjudicateur, impayées.

         Ces prestations, ainsi que leurs modalités d’exécution, sont détaillées ci-après dans les clauses techniques.

         La charge de travail confiée à l’adjudicataire pourra varier sensiblement au cours de l’exécution du marché, en fonction du nombre de factures impayées, de la proportion de paiements effectués en cours de procédure par les débiteurs ou d’autres évolutions liées à des facteurs externes (ex. changements réglementaires) ou internes (ex. adaptation du système informatique, facturation mensuelle/électronique,).

         De même, la répartition de la charge de travail entre recouvrement amiable et judiciaire sera fonction du taux effectif de recouvrement des factures en phase amiable, qui est très difficile à évaluer à l’heure actuelle.

         Les données quantitatives renseignées dans le présent CSC et ses annexes sont donc fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucune manière le pouvoir adjudicateur. L’adjudicataire ne pourra dès lors prétendre à aucune révision des conditions remises dans l’hypothèse où les quantités annoncées s’avèrent plus ou moins importantes que prévu ; il en tiendra compte dans la remise de son offre.

         L’adjudicataire du marché sera l’interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des prestations liées aux dossiers qui lui seront confiés, qu’il s’agisse de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire, et devra donc coordonner et surveiller les démarches menées par l’ensemble des intervenants dans le processus de recouvrement en veillant au respect des objectifs définis par le pouvoir adjudicateur dans le présent CSC et en cours de mission.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie proposée / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Qualité du reporting proposé / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Moyens techniques et humains dédiés à la mission / Pondération: 20
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         Options exigées (Le présent marché comprend l’option exigée suivante : « gestion des règlements collectifs de dette (forfait/dossier) » (cfr. infra, point 3, « clause de réexamen », 3.4.1).

         Les soumissionnaires sont obligatoirement tenus de remettre offre pour cette option, sous peine d’irrégularité de l’entièreté de leur offre. L’option est présentée dans une partie séparée de l’offre.

         L’option est prise en considération pour l’évaluation et le classement des offres, et est intégrée dans le prix.

         Les exigences minimales auxquelles cette option devra satisfaire sont précisées ci-dessous au point 3.4. Conformément à l’article 48, § 2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le non-respect des exigences minimales d’une option entraine tant l’irrégularité substantielle de l’option, que celle de l’offre de base.

         L’inventaire ainsi que le formulaire d’offre contiennent respectivement un poste et une section spécifiques à l’option.

         Le pouvoir adjudicateur est libre de lever ou non l’option. Dans le premier cas, il pourra le faire dès la notification du marché ou au cours de l’exécution de celui-ci. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’adjudicataire en cas de non-levée de l’option.

         L’option ne peut pas être introduite sans offre de base.)

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 097-305001
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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