Collection agency services (Бельгия - Тендер #43030764)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ASBL GROUPE SANTE CHC
      Boulevard de Patience et Beaujonc, 9
      LIEGE
      4000
      Belgium
      Telephone: +32 43557901
      E-mail: alain.javaux@chc.be
      
   2. Type of the contracting authority:
      Other type: Hôpital
      
   3. Main activity:
      Health
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Recouvrement amiable et judiciaire des créances du Groupe Santé CHC

         Reference number: MP2023/19
         
      2. Main CPV code:
         79940000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         voir II.2.4

      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ASBL GROUPE SANTE CHC, Boulevard de Patience et Beaujonc, 9 à 4000 LIEGE

      4. Description of the procurement:
         

         Objet du marché

         Le présent marché a pour objet l’exécution de l’ensemble des prestations relatives aux procédures de recouvrement amiable et judiciaire de factures essentiellement hospitalières, établies par le pouvoir adjudicateur, impayées.

         Ces prestations, ainsi que leurs modalités d’exécution, sont détaillées ci-après dans les clauses techniques.

         La charge de travail confiée à l’adjudicataire pourra varier sensiblement au cours de l’exécution du marché, en fonction du nombre de factures impayées, de la proportion de paiements effectués en cours de procédure par les débiteurs ou d’autres évolutions liées à des facteurs externes (ex. changements réglementaires) ou internes (ex. adaptation du système informatique, facturation mensuelle/électronique,).

         De même, la répartition de la charge de travail entre recouvrement amiable et judiciaire sera fonction du taux effectif de recouvrement des factures en phase amiable, qui est très difficile à évaluer à l’heure actuelle.

         Les données quantitatives renseignées dans le présent CSC et ses annexes sont donc fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucune manière le pouvoir adjudicateur. L’adjudicataire ne pourra dès lors prétendre à aucune révision des conditions remises dans l’hypothèse où les quantités annoncées s’avèrent plus ou moins importantes que prévu ; il en tiendra compte dans la remise de son offre.

         L’adjudicataire du marché sera l’interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des prestations liées aux dossiers qui lui seront confiés, qu’il s’agisse de prestations de recouvrement amiable ou judiciaire, et devra donc coordonner et surveiller les démarches menées par l’ensemble des intervenants dans le processus de recouvrement en veillant au respect des objectifs définis par le pouvoir adjudicateur dans le présent CSC et en cours de mission.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Qualité de la méthodologie proposée / Weighting: 20
         Quality criterion - Name: Qualité du reporting proposé / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Moyens techniques et humains dédiés à la mission / Weighting: 20
         Cost criterion - Weighting: 50
         
      6. Information about options:
         Options: yesDescription of options:

         Options exigées (Le présent marché comprend l’option exigée suivante : « gestion des règlements collectifs de dette (forfait/dossier) » (cfr. infra, point 3, « clause de réexamen », 3.4.1).

         Les soumissionnaires sont obligatoirement tenus de remettre offre pour cette option, sous peine d’irrégularité de l’entièreté de leur offre. L’option est présentée dans une partie séparée de l’offre.

         L’option est prise en considération pour l’évaluation et le classement des offres, et est intégrée dans le prix.

         Les exigences minimales auxquelles cette option devra satisfaire sont précisées ci-dessous au point 3.4. Conformément à l’article 48, § 2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le non-respect des exigences minimales d’une option entraine tant l’irrégularité substantielle de l’option, que celle de l’offre de base.

         L’inventaire ainsi que le formulaire d’offre contiennent respectivement un poste et une section spécifiques à l’option.

         Le pouvoir adjudicateur est libre de lever ou non l’option. Dans le premier cas, il pourra le faire dès la notification du marché ou au cours de l’exécution de celui-ci. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’adjudicataire en cas de non-levée de l’option.

         L’option ne peut pas être introduite sans offre de base.)

      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about electronic auction:
      
   4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
5. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 097-305001
      
   2. Information about termination of dynamic purchasing system:
      
   3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
      

Источник закупки

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