Road-surface painting work (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #43028617)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Direction Entretien
      Place Saint-Lazare 2
      Bruxelles
      1035
      Belgium
      Courriel: ndupont@sprb.brussels
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=486243
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DAA-BMB%2FDE-DO%2FE23.130-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: travaux publics et mobilité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         EXECUTION DE MARQUAGES ROUTIERS SUR VOIRIES REGIONALES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE LOT 1 : Travaux de marquage routier dans le cadre de la réalisation de micro-projet et /ou sur du nouveau revêtement routier LOT 2 : Adaptation et réalisation de travaux de marquage

         Numéro de référence: DAA-BMB/DE-DO/E23.130-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         45233221
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         LOT 1:

         L’objet de ce marché est l’exécution des marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale :

         Cela comprend :

         - les adaptations locales et ponctuelles du marquage

         - la réalisation de marquages sur un nouveau revêtement routier

         Cette entreprise comprend principalement :

         - Les mesures nécessaires à l"organisation de la circulation pendant les travaux.

         - Les travaux de marquages de différents types de peinture, y compris les opérations préalables de brossage, de nettoyage du support, de traçage selon les règles de l’art ainsi que la réparation et/ou le traitement spécial du revêtement routier.

         - La mise en œuvre de marquages préformés

         - L’application de marquages colorés (principalement pour les pistes cyclables)

         - Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.

         - Les essais de vérification et de réception.

         - L"entretien des ouvrages de l"entreprise durant la période de garantie.

         - Toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.

         - L’établissement de plans as-built

         - Toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l’art, de la réglementation et des documents applicables.

         LOT 2 :

         L’objet de ce marché est l’exécution des marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale :

         Cela comprend :

         - les adaptations locales et ponctuelles du marquage

         - le rafraîchissement du marquage existant

         Cette entreprise comprend principalement :

         - Les mesures nécessaires à l"organisation de la circulation pendant les travaux.

         - Les travaux de marquages de différents types de peinture, y compris les opérations préalables de brossage, de nettoyage du support, de traçage selon les règles de l’art ainsi que la réparation et/ou le traitement spécial du revêtement routier.

         - La mise en œuvre de marquages préformés

         - L’application de marquages colorés (principalement pour les pistes cyclables)

         - Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.

         - Les essais de vérification et de réception.

         - L"entretien des ouvrages de l"entreprise durant la période de garantie.

         - Toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.

         - L’établissement de plans as-built

         - Toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l’art, de la réglementation et des documents applicables.

         Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander une deuxième campagne de rafraichissement des passages pour piétons et des lignes d’arrêt sur les axes principaux (en totalité ou en partie), à exécuter entre le 15 octobre et le 15 novembre. Deux postes au métré sont prévus pour ce faire.

         L’Adjudicataire s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour réaliser cette commande spécifique, pour autant que les conditions météorologiques le permettent.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT 1 : Travaux de marquage routier dans le cadre de la réalisation de micro-projet et /ou sur du nouveau revêtement routier

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233221
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         L’objet de ce marché est l’exécution des marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale :

         Cela comprend :

         - les adaptations locales et ponctuelles du marquage

         - la réalisation de marquages sur un nouveau revêtement routier

         Cette entreprise comprend principalement :

         - Les mesures nécessaires à l"organisation de la circulation pendant les travaux.

         - Les travaux de marquages de différents types de peinture, y compris les opérations préalables de brossage, de nettoyage du support, de traçage selon les règles de l’art ainsi que la réparation et/ou le traitement spécial du revêtement routier.

         - La mise en œuvre de marquages préformés

         - L’application de marquages colorés (principalement pour les pistes cyclables)

         - Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.

         - Les essais de vérification et de réception.

         - L"entretien des ouvrages de l"entreprise durant la période de garantie.

         - Toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.

         - L’établissement de plans as-built

         - Toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l’art, de la réglementation et des documents applicables.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre 3 fois.

         Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.

         La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction.

         Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          LOT 2 : Adaptation et réalisation de travaux de marquage

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233221
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          L’objet de ce marché est l’exécution des marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale :

          Cela comprend :

          - les adaptations locales et ponctuelles du marquage

          - le rafraîchissement du marquage existant

          Cette entreprise comprend principalement :

          - Les mesures nécessaires à l"organisation de la circulation pendant les travaux.

          - Les travaux de marquages de différents types de peinture, y compris les opérations préalables de brossage, de nettoyage du support, de traçage selon les règles de l’art ainsi que la réparation et/ou le traitement spécial du revêtement routier.

          - La mise en œuvre de marquages préformés

          - L’application de marquages colorés (principalement pour les pistes cyclables)

          - Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.

          - Les essais de vérification et de réception.

          - L"entretien des ouvrages de l"entreprise durant la période de garantie.

          - Toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.

          - L’établissement de plans as-built

          - Toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l’art, de la réglementation et des documents applicables.

          Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander une deuxième campagne de rafraichissement des passages pour piétons et des lignes d’arrêt sur les axes principaux (en totalité ou en partie), à exécuter entre le 15 octobre et le 15 novembre. Deux postes au métré sont prévus pour ce faire.

          L’Adjudicataire s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour réaliser cette commande spécifique, pour autant que les conditions météorologiques le permettent.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre 3 fois.

          Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.

          La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction.

          Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         • soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l"offre (classe 5 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;

         • soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;

         • soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991);

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-05
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-05
      Heure locale: 11:00
      

Источник закупки

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