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Road-surface painting work (Бельгия - Тендер #43028617)


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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия)
Организатор тендера: Direction Entretien
Номер конкурса: 43028617
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230905 11:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      Direction Entretien
      Place Saint-Lazare 2
      Bruxelles
      1035
      Belgium
      E-mail: ndupont@sprb.brussels
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=486243
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DAA-BMB%2FDE-DO%2FE23.130-F02

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      Other activity: travaux publics et mobilité
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        EXECUTION DE MARQUAGES ROUTIERS SUR VOIRIES REGIONALES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE LOT 1 : Travaux de marquage routier dans le cadre de la réalisation de micro-projet et /ou sur du nouveau revêtement routier LOT 2 : Adaptation et réalisation de travaux de marquage

        Reference number: DAA-BMB/DE-DO/E23.130-F02_0
      2. Main CPV code:
        45233221
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        LOT 1:

        L’objet de ce marché est l’exécution des marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale :

        Cela comprend :

        - les adaptations locales et ponctuelles du marquage

        - la réalisation de marquages sur un nouveau revêtement routier

        Cette entreprise comprend principalement :

        - Les mesures nécessaires à l"organisation de la circulation pendant les travaux.

        - Les travaux de marquages de différents types de peinture, y compris les opérations préalables de brossage, de nettoyage du support, de traçage selon les règles de l’art ainsi que la réparation et/ou le traitement spécial du revêtement routier.

        - La mise en œuvre de marquages préformés

        - L’application de marquages colorés (principalement pour les pistes cyclables)

        - Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.

        - Les essais de vérification et de réception.

        - L"entretien des ouvrages de l"entreprise durant la période de garantie.

        - Toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.

        - L’établissement de plans as-built

        - Toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l’art, de la réglementation et des documents applicables.

        LOT 2 :

        L’objet de ce marché est l’exécution des marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale :

        Cela comprend :

        - les adaptations locales et ponctuelles du marquage

        - le rafraîchissement du marquage existant

        Cette entreprise comprend principalement :

        - Les mesures nécessaires à l"organisation de la circulation pendant les travaux.

        - Les travaux de marquages de différents types de peinture, y compris les opérations préalables de brossage, de nettoyage du support, de traçage selon les règles de l’art ainsi que la réparation et/ou le traitement spécial du revêtement routier.

        - La mise en œuvre de marquages préformés

        - L’application de marquages colorés (principalement pour les pistes cyclables)

        - Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.

        - Les essais de vérification et de réception.

        - L"entretien des ouvrages de l"entreprise durant la période de garantie.

        - Toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.

        - L’établissement de plans as-built

        - Toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l’art, de la réglementation et des documents applicables.

        Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander une deuxième campagne de rafraichissement des passages pour piétons et des lignes d’arrêt sur les axes principaux (en totalité ou en partie), à exécuter entre le 15 octobre et le 15 novembre. Deux postes au métré sont prévus pour ce faire.

        L’Adjudicataire s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour réaliser cette commande spécifique, pour autant que les conditions météorologiques le permettent.

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        all lots
    2. Description
      1. Title:

        LOT 1 : Travaux de marquage routier dans le cadre de la réalisation de micro-projet et /ou sur du nouveau revêtement routier

        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        45233221
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        L’objet de ce marché est l’exécution des marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale :

        Cela comprend :

        - les adaptations locales et ponctuelles du marquage

        - la réalisation de marquages sur un nouveau revêtement routier

        Cette entreprise comprend principalement :

        - Les mesures nécessaires à l"organisation de la circulation pendant les travaux.

        - Les travaux de marquages de différents types de peinture, y compris les opérations préalables de brossage, de nettoyage du support, de traçage selon les règles de l’art ainsi que la réparation et/ou le traitement spécial du revêtement routier.

        - La mise en œuvre de marquages préformés

        - L’application de marquages colorés (principalement pour les pistes cyclables)

        - Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.

        - Les essais de vérification et de réception.

        - L"entretien des ouvrages de l"entreprise durant la période de garantie.

        - Toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.

        - L’établissement de plans as-built

        - Toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l’art, de la réglementation et des documents applicables.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre 3 fois.

        Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.

        La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction.

        Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
      14. Title:

        LOT 2 : Adaptation et réalisation de travaux de marquage

        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        45233221
      16. Place of performance:
      17. Description of the procurement:

        L’objet de ce marché est l’exécution des marquages routiers sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale :

        Cela comprend :

        - les adaptations locales et ponctuelles du marquage

        - le rafraîchissement du marquage existant

        Cette entreprise comprend principalement :

        - Les mesures nécessaires à l"organisation de la circulation pendant les travaux.

        - Les travaux de marquages de différents types de peinture, y compris les opérations préalables de brossage, de nettoyage du support, de traçage selon les règles de l’art ainsi que la réparation et/ou le traitement spécial du revêtement routier.

        - La mise en œuvre de marquages préformés

        - L’application de marquages colorés (principalement pour les pistes cyclables)

        - Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.

        - Les essais de vérification et de réception.

        - L"entretien des ouvrages de l"entreprise durant la période de garantie.

        - Toutes les prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.

        - L’établissement de plans as-built

        - Toutes autres prestations non explicitement décrites dans le présent cahier spécial des charges ou ses annexes mais nécessaires au parfait achèvement et à la fonctionnalité des ouvrages dans le respect des règles de l’art, de la réglementation et des documents applicables.

        Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander une deuxième campagne de rafraichissement des passages pour piétons et des lignes d’arrêt sur les axes principaux (en totalité ou en partie), à exécuter entre le 15 octobre et le 15 novembre. Deux postes au métré sont prévus pour ce faire.

        L’Adjudicataire s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour réaliser cette commande spécifique, pour autant que les conditions météorologiques le permettent.

      18. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:

      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Conformément à l’article 57° de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reconduire chaque lot de l’accord-cadre 3 fois.

        Tout avenant modifiant les termes et conditions du marché initial est d’application aux reconductions.

        La reconduction de chaque lot de l’accord-cadre prend cours à la date mentionnée dans la lettre de notification à l’adjudicataire de la décision de reconduction.

        Dans le cas où les lots de l’accord-cadre ne sont pas reconduits, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: no
      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        • soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l"offre (classe 5 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;

        • soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;

        • soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991);

      2. Economic and financial standing:
      3. Technical and professional ability:
        Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-05
      Local time: 11:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR, NL
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-05
      Local time: 11:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information
    4. Procedures for review
      1. Review body
        Conseil d"Etat + Tribunaux civils
        rue de la Science 33
        Bruxelles
        1040
        Belgium
        Contact person: 1040
      2. Body responsible for mediation procedures
        Conseil d"Etat + Tribunaux civils
        rue de la Science 33
        Bruxelles
        1040
        Belgium
        Contact person: 1040
      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        Conseil d"Etat + Tribunaux civils
        rue de la Science 33
        Bruxelles
        1040
        Belgium
        Contact person: 1040
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-06-20

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