Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42924418)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commune de Braine-l"Alleud
      Avenue du 21 juillet n°1
      Braine-l"Alleud
      1420
      Belgium
      Téléphone: +32 28540000
      Courriel: info@braine-lalleud.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1786/5H/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Service environnement
      Avenue du 21 Juillet n°1
      Braine-l"Alleud
      1420
      Belgium
      Point(s) de contact: 1420
      Téléphone: +32 28540372
      Courriel: floriane.sax@braine-lalleud.be
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: www.Braine-lalleud.be
      par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION COMMUNALE - MARCHÉ DE SERVICES DE VERSAGE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ET IMMONDICES 2023-2026 - CONJOINTEMENT AVEC LE C.P.A.S. DE BRAINE-L"ALLEUD

         Numéro de référence: 1786
         
      2. Code CPV principal:
         90513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.1.1

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Déchets non dangereux

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Divers lieux

      4. Description des prestations:
         

         voir II.2.1

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 50
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Non spécifié

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Déchets dangereux

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000, 90520000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Divers lieux

      17. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      18. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 100
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Non spécifié

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Enlèvement de dépôts sauvages non-identifiés

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Divers lieux

      30. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      31. Critères d’attribution:
          Coût - Pondération: 100
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-08-24
          Fin: 2024-07-18
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Non spécifié

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. - Le chiffre d’affaires annuel global devra être égal ou supérieur à 100.000,00 EUR en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.

         - 50 % du chiffre d’affaires annuel global devra être égal ou supérieur à l’offre en ce qui concerne au moins deux des chiffres d’affaires des trois dernières années.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l"autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l"acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.

         Les soumissionnaires joindront également à leur soumission tous les documents permettant d’établir que le site du centre de tri est conforme à la législation environnementale en vigueur dans la région dans laquelle il se situe.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. La liste devra comprendre au minimum 3 services similaires d"un montant équivalent au montant du marché, prouvés selon les moyens prévus ci-dessus (1 attestation / 1 déclaration)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-10-16
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 11:30
      Lieu:

      Centre administratif - Avenue du 21 Juillet n°1 à 1420 Braine-l"Alleud

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