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Construction work (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42840232)


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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия)
Организатор тендера: Charleroi
Номер конкурса: 42840232
Дата публикации: 16-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
20230613Regional or local authorityModification of a contract/concession during its termWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableNot applicableGeneral public services01A2001
16/06/2023    S115

Belgique-Charleroi: Travaux de construction

2023/S 115-360344

Avis de modification

Modification d"un contrat/d"une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Charleroi
Numéro national d"identification: 0207.310.774_22257
Adresse postale: Place Charles II
Ville: Charleroi
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Pascal Andry
Courriel: pascal.andry@igretec.com
Téléphone: +32 71797270
Fax: +32 71334236
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charleroi.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485546

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHE DE TRAVAUX DE LA RENOVATION DU PALAIS DES EXPOSITIONS : MARCHE 2 LOT 2.2

Numéro de référence: Charleroi-53120_CDC_PEX_M2_2018-Lot2.2-AV1-F20_0
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44300000 Câble, fil métallique et produits connexes
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d"exécution:

Palais des expositions situé Avenue de l"Europe 21 à 6000 CHARLEROI.

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Le Marché de travaux M2-Lot2.2 consiste en la réalisation des travaux de " Techniques spéciales HVAC / Sanitaires" dans le cadre de la rénovation du Palais des expositions à Charleroi

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession
Durée en jours: 552
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER-Programme 2014-2020-Charleroi District créatif-La rénovation du Palais des Expositions

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Avis d"attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l"avis au JO série S: 2019/S 241-590642

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Techniques spéciales HVAC / Sanitaires

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d"attribution de la concession:
26/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CEGELEC SA
Adresse postale: Rue Santos Dumont,3
Ville: GOSSELIES
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 2 165 627.86 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d"Etat
Adresse postale: Rue de la science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

60 jours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45300000 Travaux d"équipement du bâtiment
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d"exécution:

Palais des expositions est situé Avenue de l"Europe 21 à 6000 CHARLEROI.

VII.1.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de techniques spéciales HVAC / Sanitaires dans le cadre de la rénovation du Palais des expositions à Charleroi

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession
Durée en jours: 645
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 2 416 727.36 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CEGELEC SA
Adresse postale: Santos Dumont, 3
Ville: GOSSELIES
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6041
Pays: Belgique
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Les 5 modifications énoncées ci-dessous sont consécutives aux adaptations du présent marché de travaux M2 – Lot 2.2 permises suite à la réallocation de fonds FEDER, en cours de travaux.

MODIFICATION N°1 : « NOUVELLE MACHINE FRIGO»

Le Palais des Expositions était équipé d’une machine de froid située dans le patio central et desservant le hall 3. Le CSC du présent Marché 2 Lot 2.2 prévoyait de récupérer cet équipement à replacer dans la zone «parking Géode».

Suite à la réallocation de fonds FEDER, le bureau d’études a réalisé une étude pour l’intégration d’un centre de congrès dans le hall 3 et pour la rénovation légère de la Géode.

A l’issue de cette étude, il s’avère que la machine de froid existante ne peut reprendre ni la puissance totale de base du nouvel aménagement du hall 3, ni la puissance pour la déshumidification, ni la puissance pour l’alimentation de la Géode.

MODIFICATION N°2 : « POINTS CATERING GAZ SUPPLEMENTAIRES»

Pour rester dans les budgets alloués, le CSC du présent Marché 2 Lot 2.2, prévoyait seulement 12 points catering répartis dans les halls 1, 3 et 5 ; soit 4 points par étage.

Suite à la décision d’intégration d’un centre des Congrès dans le Palais des expositions grâce aux réallocations de fonds FEDER, des points catering supplémentaires ont été demandés pour permettre une plus grande polyvalence et flexibilité dans l’utilisation des halls d’exposition, améliorant ainsi l’exploitabilité ultérieure du bâtiment.

Pour une amélioration de la sécurité dans le hall 5, une détection gaz pour le système de point catering est ajoutée.

Comme l’électrovanne se situe également dans ce hall, une détection gaz est nécessaire dans cette zone ; soit un organe de coupure en cas fuite dans le réseau.

Cela permet une coupure automatique de toutes les vannes d’alimentation en cas de déclenchement de l’alarme incendie ou en cas d’un accident sur le réseau gaz.

MODIFICATION N°3 : « MODIFICATION HYDRAULIQUE GLOBALE »

Suite à la réallocation de fonds FEDER en cours de travaux, l’entreprise a fourni, via la modification n°1 ci-dessus, une nouvelle machine frigo.

Celle-ci doit répondre aux exigences du projet d’intégration d’un centre de congrès dans le hall 3.

L’installation et la puissance ont été modifiées pour correspondre aux besoins des 3 salles de congrès et de la Géode rénovée.

Cette modification est relative à l’adaptation des installations HVAC, à l’amélioration du système de distribution ainsi qu’à la fourniture et pose d’accessoires pour la nouvelle machine frigo tels que des accessoires d’expansion, des filtres, des clapets anti-retour, … etc.

MODIFICATION N°4 : «MODIFICATION DES GAINES DE VENTILATION DANS LE HALL 5»

Suite à la réallocation de fonds FEDER en cours de travaux, le système de ventilation du hall 3 a dû être adapté pour permettre l’intégration du futur centre des congrès dans le Palais des Expositions.

Le CSC du présent marché M2 Lot 2.2, prévoyait d’alimenter le hall 3 via une série de gaines de ventilation au départ du local technique à fixer au plafond du hall 5 puis à descendre verticalement vers le hall 3.

Ces gaines étaient approuvées, commandées et partiellement installées lorsque le pouvoir adjudicateur a passé la commande aux auteurs de projet pour étudier l’aménagement d’un centre de congrès dans le hall 3.

Cette étude a mené à modifier partiellement le système de ventilation du hall 3 afin de l’adapter à sa nouvelle configuration spatiale et à ses nouvelles fonctionnalités.

Cette modification est relative aux travaux de démontage des installations déjà placées, ainsi qu’aux adaptations du réseau afin d’intégrer le centre de congrès dans le Palais des Expositions.

Il concerne les éléments localisés dans le hall 5 et dans les locaux techniques adjacents.

MODIFICATION N°5 : «MISE EN PLACE D’UN CLAPET COUPE-FEU POUR LE NOUVEAU COMPARTIMENTAGE DES AUDITOIRES»

Suite à la réallocation de fonds FEDER en cours de travaux, le centre de congrès est intégré dans le hall 3 ; le hall 3 est alors divisé en deux compartiments incendie définissant une zone «Palais des Expositions» et une zone «Palais des Congrès».

Une ligne d’extraction de hotte pour point catering est prévue au CSC du présent marché M2 Lot 2.2, le long de l’axe B du hall 3. Cette ligne est maintenue et permet d’installer des zones catering dans le foyer de la zone «Palais des Congrès» et dans la zone «Palais des Expositions».

Le conduit d’extraction traverse donc du compartiment «Palais des Congrès» vers le compartiment «Palais des Expositions».

Un clapet coupe-feu doit être intégré pour garantir l’étanchéité aux flammes et l’isolation thermique (EI) de la paroi traversée. Il s’agit d’un clapet coupe-feu qui se place sur une hotte de cuisine qui peut donc reprendre des vapeurs d’eau grasses. Celui-ci est fixé dans une cloison légère et inclus donc également des renforts.

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

Le pouvoir adjudicateur a été diligent puisqu’il a attribué en date du 20 mai 2016, un marché de services de mission d’auteur de projet pour l’étude et le suivi de deux projets, à savoir :

- la construction d’un Centre de Congrès Passif ;

- la rénovation du Palais des Beaux-Arts.

Le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas prévoir et était loin d’imaginer qu’il serait contraint de résilier ce marché de services en date du 16 juin 2020 et, par conséquent, que la réalisation du projet de Création d’un Centre de Congrès devrait être abandonnée.

Le pouvoir adjudicateur a alors demandé la réallocation de subsides FEDER accordés pour la réalisation du Palais des Congrès sur d’autres projets du portefeuille «Charleroi District Créatif» et notamment celui de la rénovation du Palais des Expositions.

Le Gouvernement wallon a accordé cette réallocation en date du 16 juillet 2020, donnant ainsi des budgets complémentaires importants au projet de rénovation du Palais des Expositions.

Cette circonstance était totalement imprévisible dans le chef du pouvoir adjudicateur lorsqu’il a notifié le marché de travaux M2 - Lot 2.2 «Techniques Spéciales HVAC/Sanitaires» le 26 novembre 2019.

La réallocation de fonds FEDER en cours de travaux, a permis l’intégration, dans le projet de « la rénovation du Palais des Expositions », de salles de congrès, de salles de concert, d’aménagement des abords, … et toute proposition d’amélioration du projet actuellement en cours de réalisation.

Dès lors, toute une série de travaux prévus dans le marché initial doivent être adaptés pour y intégrer les fonctions supplémentaires du bâtiment.

Les cinq modifications de la présente publication sont des travaux qui ont dû être réalisés suite à la réallocation de fonds FEDER.

En effet, une série de travaux prévus dans le marché initial de travaux M2 - Lot 2.2 doivent être adaptés pour y intégrer les nouvelles fonctions du bâtiment.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 2 194 325.29 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 2 445 424.79 EUR

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