Insurance services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42823682)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Zone de Secours Hainaut-Est
      Rue de la Tombe 112
      Charleroi
      6001
      Belgium
      Téléphone: +32 71751313
      Courriel: infomarches@zohe.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=484694
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ZOHE-005%2F2023-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: ZONE DE SECOURS
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: INCENDIE - S100
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de services ayant pour objet le renouvellement du portefeuille d"assurances de la Zone de Secours Hainaut-Est.

         Numéro de référence: ZOHE-005/2023-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de services en 4 lots ayant pour objet le renouvellement du portefeuille d"assurances de la Zone de Secours Hainaut-Est.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 7 930 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Assurances de dommages et pertes/assurances automobiles

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ZONE DE SECOURS HAINAUT-EST

      4. Description des prestations:
         

         Lot 1 : Assurances de dommages et pertes/assurances automobiles

         Poste 1. 1 : Assurances de dommages et pertes

         Poste 1.1.1 : Assurance Incendie

         Poste 1.1.2 : Assurance tous risques électronique

         Poste 1.2 : Assurance Flotte automobile

         Poste 1.2.1 : Assurance véhicules automoteurs

         Poste 1.2.2 : Omnium pour les missions de service

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 825 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Les contrats prendront effet le 1er janvier 2024 à oo:oo heures et auront une durée d"un an.

         Le présent marché fera l’objet de 3 reconductions selon les modalités suivantes :

         Le présent marché est conclu pour une période d’un an. En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, il sera reconduit tacitement une, deux ou trois fois pour un an.

         Si l"une ou l"autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six mois avant la date d"échéance des contrats concernés (à compter de la date anniversaire de la notification).

         Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, a des indemnités de dédommagement de part et d"autre.

         Il est rappelé aux soumissionnaires que la durée totale du marché, en ce compris les reconductions, ne dépassera pas 4 ans à partir de la conclusion du marché.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Visites obligatoires des lieux les 28, 29 et 30 juin 2023 - (cf point 11 partie A du CSC).

          Le montant repris est une estimation pour 48 mois et TTC

      14. Intitulé:
          

          Assurance « Bateaux »

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ZONE DE SECOURS HAINAUT-EST

      17. Description des prestations:
          

          Assurance accident

      18. Critères d’attribution:
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les contrats prendront effet le 1er janvier 2024 à oo:oo heures et auront une durée d"un an.

          Le présent marché fera l’objet de 3 reconductions selon les modalités suivantes :

          Le présent marché est conclu pour une période d’un an. En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, il sera reconduit tacitement une, deux ou trois fois pour un an.

          Si l"une ou l"autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six mois avant la date d"échéance des contrats concernés (à compter de la date anniversaire de la notification).

          Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, a des indemnités de dédommagement de part et d"autre.

          Il est rappelé aux soumissionnaires que la durée totale du marché, en ce compris les reconductions, ne dépassera pas 4 ans à partir de la conclusion du marché.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Visites obligatoires des lieux les 28, 29 et 30 juin 2023 - (cf point 11 partie A du CSC).

          Le montant repris est une estimation pour 48 mois et TTC

      27. Intitulé:
          

          Assurance de responsabilité civile et assurance accidents du travail

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ZONE DE SECOURS HAINAUT-EST

      30. Description des prestations:
          

          Lot 3 : Assurance de responsabilité civile et assurance accidents du travail

          Poste 3.1 : Assurance responsabilité Civile

          Poste 3.1.1 : Assurance responsabilité civile générale

          Poste 3.1.2 : Assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie ou explosion

          Poste 3.1.3. : Assurance responsabilité civile et assistance judiciaire des mandataires

          zonaux

          Poste 3.2 : Assurance accident

          Poste 3.2.1 : Assurance accident du travail du personnel hors pompiers volontaire

          Poste 3.2.2 : Assurance accidents corporels des pompiers et ambulanciers volontaires

          Poste 3.2.3 : Assurance accident corporel des mandataires politiques

      31. Critères d’attribution:
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les contrats prendront effet le 1er janvier 2024 à oo:oo heures et auront une durée d"un an.

          Le présent marché fera l’objet de 3 reconductions selon les modalités suivantes :

          Le présent marché est conclu pour une période d’un an. En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, il sera reconduit tacitement une, deux ou trois fois pour un an.

          Si l"une ou l"autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six mois avant la date d"échéance des contrats concernés (à compter de la date anniversaire de la notification).

          Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, a des indemnités de dédommagement de part et d"autre.

          Il est rappelé aux soumissionnaires que la durée totale du marché, en ce compris les reconductions, ne dépassera pas 4 ans à partir de la conclusion du marché.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Visites obligatoires des lieux les 28, 29 et 30 juin 2023 - (cf point 11 partie A du CSC).

          Le montant repris est une estimation pour 48 mois et TTC

      40. Intitulé:
          

          Assurance tous risques bris de machines

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ZONE DE SECOURS HAINAUT-EST

      43. Description des prestations:
          

          Assurance tous risques bris de machines

      44. Critères d’attribution:
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Les contrats prendront effet le 1er janvier 2024 à oo:oo heures et auront une durée d"un an.

          Le présent marché fera l’objet de 3 reconductions selon les modalités suivantes :

          Le présent marché est conclu pour une période d’un an. En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, il sera reconduit tacitement une, deux ou trois fois pour un an.

          Si l"une ou l"autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six mois avant la date d"échéance des contrats concernés (à compter de la date anniversaire de la notification).

          Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, a des indemnités de dédommagement de part et d"autre.

          Il est rappelé aux soumissionnaires que la durée totale du marché, en ce compris les reconductions, ne dépassera pas 4 ans à partir de la conclusion du marché.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Visites obligatoires des lieux les 28, 29 et 30 juin 2023 - (cf point 11 partie A du CSC).

          Le montant repris est une estimation pour 48 mois et TTC

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.

         Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : une déclaration concernant le chiffre d"affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activités du soumissionnaire.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Lot 1 : Assurances de dommages et pertes/assurances automobiles

         Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

         Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum

         825.000,00 EUR an ou 2.475.000,00 EUR sur les 3 ans.

         Lot 2 : Assurance « bateaux »

         Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

         Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum

         5.000,00 EUR / an ou 15.000 EUR sur les 3 ans.

         Lot 3 : Assurance de responsabilité civile et assurance accidents du travail

         Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

         Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum

         7.000.000,00EUR / an ou 21.000.000,00 EUR sur les 3 ans.

         Lot 4 : Assurance tous risques bris de machines

         Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

         Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum

         100.000,00EUR / an ou 300.000,00 EUR sur les 3 ans.

         Pour information, pour l’attribution chaque lot est considéré comme un marché, les montants ne sont donc pas cumulatifs.

         Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n"est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.

         Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Lot 1 : Assurances de dommages et pertes/assurances automobiles

         • Pour les candidats belges, une attestation FSMA et pour les candidats étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat Membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agrées et la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.

         • Les courtiers ou autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.

         • Si le soumissionnaire est un prestataire de services étrangers, il doit également joindre à son offre : un document duquel il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

         Exigences minimales :

         Une liste des trois principales prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant minimum annuel de 825.000,00 € de prime dans le cadre des couvertures reprises dans le lot 1

         Lot 2 : Assurance « bateaux »

         • Pour les candidats belges, une attestation FSMA et pour les candidats étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat Membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agrées et la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.

         • Les courtiers ou autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.

         • Si le soumissionnaire est un prestataire de services étrangers, il doit également joindre à son offre : un document duquel il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

         Exigences minimales :

         Une liste des trois principales prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant minimum annuel de 5.000,00 € de prime dans le cadre de la couverture d’assurances « bateaux »

         Lot 3 : Assurance de responsabilité civile et assurance accidents du travail

         • Pour les candidats belges, une attestation FSMA et pour les candidats étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat Membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agrées et la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.

         • Les courtiers ou autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.

         • Si le soumissionnaire est un prestataire de services étrangers, il doit également joindre à son offre : un document duquel il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

         Exigences minimales :

         Une liste des trois principales prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant minimum annuel de 7.000.000,00 € de prime dans le cadre de la couverture d’assurance RC et Accident du travail, accident sur le chemin du travail – assurance excédent loi et assurance accident corporel.

         Lot 4 : Assurance tous risques bris de machines

         • Pour les candidats belges, une attestation FSMA et pour les candidats étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat Membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agrées et la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.

         • Les courtiers ou autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.

         • Si le soumissionnaire est un prestataire de services étrangers, il doit également joindre à son offre : un document duquel il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

         Exigences minimales :

         Une liste des trois principales prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant minimum annuel de 100.000,00 € de prime dans le cadre de la couverture d’assurance RC et Accident du travail, accident sur le chemin du travail – assurance excédent loi et assurance accident corporel.

         En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu"un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu"il a établi que l"opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l"exécution du marché.

         Classe: N/A, Catégorie: N/A

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-02-13
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-17
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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