Insurance services (Бельгия - Тендер #42823682)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Zone de Secours Hainaut-Est
      Rue de la Tombe 112
      Charleroi
      6001
      Belgium
      Telephone: +32 71751313
      E-mail: infomarches@zohe.be
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=484694
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ZOHE-005%2F2023-F02
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: ZONE DE SECOURS
      
   5. Main activity:
      Other activity: INCENDIE - S100
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de services ayant pour objet le renouvellement du portefeuille d"assurances de la Zone de Secours Hainaut-Est.

         Reference number: ZOHE-005/2023-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         66510000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Marché de services en 4 lots ayant pour objet le renouvellement du portefeuille d"assurances de la Zone de Secours Hainaut-Est.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 7 930 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         Assurances de dommages et pertes/assurances automobiles

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         66510000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ZONE DE SECOURS HAINAUT-EST

      4. Description of the procurement:
         

         Lot 1 : Assurances de dommages et pertes/assurances automobiles

         Poste 1. 1 : Assurances de dommages et pertes

         Poste 1.1.1 : Assurance Incendie

         Poste 1.1.2 : Assurance tous risques électronique

         Poste 1.2 : Assurance Flotte automobile

         Poste 1.2.1 : Assurance véhicules automoteurs

         Poste 1.2.2 : Omnium pour les missions de service

      5. Award criteria:
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 825 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Les contrats prendront effet le 1er janvier 2024 à oo:oo heures et auront une durée d"un an.

         Le présent marché fera l’objet de 3 reconductions selon les modalités suivantes :

         Le présent marché est conclu pour une période d’un an. En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, il sera reconduit tacitement une, deux ou trois fois pour un an.

         Si l"une ou l"autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six mois avant la date d"échéance des contrats concernés (à compter de la date anniversaire de la notification).

         Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, a des indemnités de dédommagement de part et d"autre.

         Il est rappelé aux soumissionnaires que la durée totale du marché, en ce compris les reconductions, ne dépassera pas 4 ans à partir de la conclusion du marché.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Visites obligatoires des lieux les 28, 29 et 30 juin 2023 - (cf point 11 partie A du CSC).

          Le montant repris est une estimation pour 48 mois et TTC

      14. Title:
          

          Assurance « Bateaux »

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          66510000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          ZONE DE SECOURS HAINAUT-EST

      17. Description of the procurement:
          

          Assurance accident

      18. Award criteria:
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 5 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Les contrats prendront effet le 1er janvier 2024 à oo:oo heures et auront une durée d"un an.

          Le présent marché fera l’objet de 3 reconductions selon les modalités suivantes :

          Le présent marché est conclu pour une période d’un an. En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, il sera reconduit tacitement une, deux ou trois fois pour un an.

          Si l"une ou l"autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six mois avant la date d"échéance des contrats concernés (à compter de la date anniversaire de la notification).

          Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, a des indemnités de dédommagement de part et d"autre.

          Il est rappelé aux soumissionnaires que la durée totale du marché, en ce compris les reconductions, ne dépassera pas 4 ans à partir de la conclusion du marché.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Visites obligatoires des lieux les 28, 29 et 30 juin 2023 - (cf point 11 partie A du CSC).

          Le montant repris est une estimation pour 48 mois et TTC

      27. Title:
          

          Assurance de responsabilité civile et assurance accidents du travail

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          66510000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          ZONE DE SECOURS HAINAUT-EST

      30. Description of the procurement:
          

          Lot 3 : Assurance de responsabilité civile et assurance accidents du travail

          Poste 3.1 : Assurance responsabilité Civile

          Poste 3.1.1 : Assurance responsabilité civile générale

          Poste 3.1.2 : Assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie ou explosion

          Poste 3.1.3. : Assurance responsabilité civile et assistance judiciaire des mandataires

          zonaux

          Poste 3.2 : Assurance accident

          Poste 3.2.1 : Assurance accident du travail du personnel hors pompiers volontaire

          Poste 3.2.2 : Assurance accidents corporels des pompiers et ambulanciers volontaires

          Poste 3.2.3 : Assurance accident corporel des mandataires politiques

      31. Award criteria:
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 7 000 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Les contrats prendront effet le 1er janvier 2024 à oo:oo heures et auront une durée d"un an.

          Le présent marché fera l’objet de 3 reconductions selon les modalités suivantes :

          Le présent marché est conclu pour une période d’un an. En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, il sera reconduit tacitement une, deux ou trois fois pour un an.

          Si l"une ou l"autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six mois avant la date d"échéance des contrats concernés (à compter de la date anniversaire de la notification).

          Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, a des indemnités de dédommagement de part et d"autre.

          Il est rappelé aux soumissionnaires que la durée totale du marché, en ce compris les reconductions, ne dépassera pas 4 ans à partir de la conclusion du marché.

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Visites obligatoires des lieux les 28, 29 et 30 juin 2023 - (cf point 11 partie A du CSC).

          Le montant repris est une estimation pour 48 mois et TTC

      40. Title:
          

          Assurance tous risques bris de machines

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          66510000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          ZONE DE SECOURS HAINAUT-EST

      43. Description of the procurement:
          

          Assurance tous risques bris de machines

      44. Award criteria:
          
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Les contrats prendront effet le 1er janvier 2024 à oo:oo heures et auront une durée d"un an.

          Le présent marché fera l’objet de 3 reconductions selon les modalités suivantes :

          Le présent marché est conclu pour une période d’un an. En application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, il sera reconduit tacitement une, deux ou trois fois pour un an.

          Si l"une ou l"autre partie ne souhaite pas reconduire le marché, elle le fera savoir par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins six mois avant la date d"échéance des contrats concernés (à compter de la date anniversaire de la notification).

          Cette décision ne donnera lieu, en aucun cas, a des indemnités de dédommagement de part et d"autre.

          Il est rappelé aux soumissionnaires que la durée totale du marché, en ce compris les reconductions, ne dépassera pas 4 ans à partir de la conclusion du marché.

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          Visites obligatoires des lieux les 28, 29 et 30 juin 2023 - (cf point 11 partie A du CSC).

          Le montant repris est une estimation pour 48 mois et TTC

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.

         Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : une déclaration concernant le chiffre d"affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activités du soumissionnaire.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Lot 1 : Assurances de dommages et pertes/assurances automobiles

         Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

         Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum

         825.000,00 EUR an ou 2.475.000,00 EUR sur les 3 ans.

         Lot 2 : Assurance « bateaux »

         Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

         Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum

         5.000,00 EUR / an ou 15.000 EUR sur les 3 ans.

         Lot 3 : Assurance de responsabilité civile et assurance accidents du travail

         Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

         Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum

         7.000.000,00EUR / an ou 21.000.000,00 EUR sur les 3 ans.

         Lot 4 : Assurance tous risques bris de machines

         Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant:

         Le chiffre d’affaires global du soumissionnaire devra atteindre au minimum

         100.000,00EUR / an ou 300.000,00 EUR sur les 3 ans.

         Pour information, pour l’attribution chaque lot est considéré comme un marché, les montants ne sont donc pas cumulatifs.

         Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n"est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.

         Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Lot 1 : Assurances de dommages et pertes/assurances automobiles

         • Pour les candidats belges, une attestation FSMA et pour les candidats étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat Membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agrées et la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.

         • Les courtiers ou autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.

         • Si le soumissionnaire est un prestataire de services étrangers, il doit également joindre à son offre : un document duquel il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

         Exigences minimales :

         Une liste des trois principales prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant minimum annuel de 825.000,00 € de prime dans le cadre des couvertures reprises dans le lot 1

         Lot 2 : Assurance « bateaux »

         • Pour les candidats belges, une attestation FSMA et pour les candidats étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat Membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agrées et la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.

         • Les courtiers ou autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.

         • Si le soumissionnaire est un prestataire de services étrangers, il doit également joindre à son offre : un document duquel il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

         Exigences minimales :

         Une liste des trois principales prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant minimum annuel de 5.000,00 € de prime dans le cadre de la couverture d’assurances « bateaux »

         Lot 3 : Assurance de responsabilité civile et assurance accidents du travail

         • Pour les candidats belges, une attestation FSMA et pour les candidats étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat Membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agrées et la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.

         • Les courtiers ou autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.

         • Si le soumissionnaire est un prestataire de services étrangers, il doit également joindre à son offre : un document duquel il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

         Exigences minimales :

         Une liste des trois principales prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant minimum annuel de 7.000.000,00 € de prime dans le cadre de la couverture d’assurance RC et Accident du travail, accident sur le chemin du travail – assurance excédent loi et assurance accident corporel.

         Lot 4 : Assurance tous risques bris de machines

         • Pour les candidats belges, une attestation FSMA et pour les candidats étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat Membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurances pour lesquelles les prestataires sont agrées et la preuve de l’existence d’un siège d’exploitation en Belgique.

         • Les courtiers ou autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.

         • Si le soumissionnaire est un prestataire de services étrangers, il doit également joindre à son offre : un document duquel il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

         Exigences minimales :

         Une liste des trois principales prestations de services similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour un montant minimum annuel de 100.000,00 € de prime dans le cadre de la couverture d’assurance RC et Accident du travail, accident sur le chemin du travail – assurance excédent loi et assurance accident corporel.

         En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu"un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu"il a établi que l"opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l"exécution du marché.

         Classe: N/A, Catégorie: N/A

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-08-17
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2024-02-13
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-08-17
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия