Insurance services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42680661)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commune d"Ecaussinnes
      Grand Place, 3
      Ecaussinnes
      7190
      Belgium
      Téléphone: +32 67794733
      Courriel: olivier.vanliefferinge@ecaussinnes.be
      Fax: +32 67560746
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/506/C3/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Renouvellement du portefeuille d"assurances

         Numéro de référence: CSCH/OVL/030223
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Ecaussinnes

      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances de la Commune d’Ecaussinnes.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Services compris dans la prime / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: Critère relatif à l’existence de mesures liées à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Afin de justifier sa capacité financière et économique, le soumissionnaire communique une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de ses activités réalisé au cours des trois derniers exercices.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. 1. niveau d"exigence: chiffres d"affaire minimal de 200.000,00 euros pour chacun des trois derniers exercices.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Afin de justifier sa capacité technique, le soumissionnaire communique une liste des principaux services d’assurances exécutés au cours des trois dernières années dans le secteur des administrations publiques, indiquant le montant des primes estimées, ainsi que l’identité des pouvoirs publics concernés et le nom d’une personne de référence

         2. Un document émanant de l’autorité compétente attestant que le soumissionnaire est agréé pour la ou les branches d’assurances pour lesquelles une offre est déposée

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. 1/ au minimum 3 références

         2/ service de type " conclusion de divers contrats d"assurances dans le secteur des administrations publiques " pour un montant minimal de 90.000 EUR TVAC par portefeuille.

         2. Un document émanant de l’autorité compétente attestant que le soumissionnaire est agréé pour la ou les branches d’assurances pour lesquelles une offre est déposée

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Loi du 04 avril 2014 relative à l"assurance, ses modifications ultérieures, ses arrêtés d"exécution

         Conditions particulières dexécution:

         Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la FSMA (anciennement Commission bancaire, financière et des assurances). Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-02
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-12-30
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-02
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      Grand Place n°10 (Salle du Conseil communal) à 7190 Ecaussinnes ( à huis clos)

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