Survey services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42280619)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Mobilité et Sécurité routière
      Place Saint-Lazare, 2
      Bruxelles
      1035
      Belgium
      Courriel: kdemesmaeker@sprb.brussels
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483213
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Mobilité et Sécurité routière
      Place Saint-Lazare, 2
      Bruxelles
      1035
      Belgium
      Point(s) de contact: 1035
      Courriel: lszamreto@sprb.brussels
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
      par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DAA-BMB%2FDMSR-DMV%2FK22.056-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Mobilité et travaux publics
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « Facilitateurs Quartiers Apaisés »

         Numéro de référence: DAA-BMB/DMSR-DMV/K22.056-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le contrat local de mobilité (CLM) est un dispositif de partenariat Région-communes créé par le Plan régional de mobilité 2020-2030. Ce dispositif vise à soutenir la mise en œuvre de mesures de réduction de la circulation automobile dans les quartiers (nouveaux plans de circulation), mesures qui relèvent essentiellement de la compétence des communes.

         Une première série de 10 contrats locaux de mobilité a été initiée en 2020, et les premières réalisations sur le terrain ont eu lieu au premier semestre 2022.

         Un nouvel appel à projets a été lancé auprès des communes en ce début d’année 2023 pour initier 5 CLM supplémentaires. Cet appel sera a priori renouvelé en 2024, pour sélection de 5 CLM.

         Sur base de ces premières expériences, et compte tenu de la montée en puissance du dispositif, Bruxelles Mobilité souhaite renforcer et développer ses compétences pour l’accompagnement, le suivi et la mise en œuvre des Contrats Locaux de Mobilité. Les compétences spécifiques recherchées font l’objet des différents lots du présent marché. Le présent marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre est divisé en 3 lots :

         - Lot 1 : Soutien au diagnostic et à l’évaluation

         - Lot 2 : Plans d’exécution et suivi de mise œuvre

         - Lot 3 : Conception et mise en œuvre des lieux emblématiques

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Soutien au diagnostic et à l’évaluation

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Région de Bruxelles-Capitale

      4. Description des prestations:
         

         Chaque CLM débute par une phase d’étude multimodale pilotée par Bruxelles Mobilité, mais confiée à l’expertise technique d’un bureau d’étude via un autre marché public de Bruxelles Mobilité. Ce bureau d’étude se charge d’établir un diagnostic, de proposer plusieurs schémas de circulation, de réaliser un plan d’action budgetisé et d’assurer la participation et la communication à chaque étape du processus.

         Le lot 1 de ce marché a comme but de travailler en binôme avec le fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Mobilité pour soutenir celui-ci dans la coordination de cette étude multimodale.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché peut être reconduit 2 fois pour des durées successives de 1 an par décision expresse notifiée par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 1 mois avant l’expiration du terme en cours.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Plans d’exécution et suivi de mise œuvre

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Région de Bruxelles-Capitale

      17. Description des prestations:
          

          À l’issue de la phase d’étude, les parties prenantes au CLM (commune(s) et Région) doivent établir un programme d’intervention pour les interventions à mettre en oeuvre par chacune d’entre elles, avec un planning de réalisation et un budget.

          La mission sera d’établir ce programme d’intervention avec le planning et le budget pour les interventions à mettre en oeuvre par Bruxelles Mobilité.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit 2 fois pour des durées successives de 1 an par décision expresse notifiée par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 1 mois avant l’expiration du terme en cours.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Soutien au diagnostic et à l’évaluation

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Région de Bruxelles-Capitale

      30. Description des prestations:
          

          Durant la phase d’étude, des lieux emblématiques sont identifiés. Il peut s’agir de places à revaloriser ou de nouveaux espaces libérés pour des fonctions de séjour (ex : une route fermée pour agrandir une place). Des aménagements plus simples peuvent aussi être demandés, comme des filtres modaux (aménagements qui laissent passer les modes actifs, mais pas les véhicules). Ces aménagements se trouvent autant sur voiries communales que régionales et ne doivent nécessiter aucune demande de permis d’urbanisme (soit car l’objet ne nécessite pas de PU cf Arrêté minime importance, soit car le projet est un test à durée max de 2ans).

          En l’attente des permis d’urbanisme, des aménagements temporaires sont mis en place pour une durée de 6 mois à 2 ans. Ces aménagements devront être un véritable gain en termes d’espace public, de végétalisation et d’amélioration du cadre de vie. Cela peut être des aménagements autonomes ou occupés dans le cadre d’un partenariat avec une association (l’appel à projets aux associations ne fait pas partie du présent marché).

          Le but de la mission sera triple : proposer des conceptions d’aménagements temporaires et durables ; jouer le rôle de facilitateur auprès des riverains dans le cadre d’une démarche participative pour concevoir les aménagements et/ou l’occupation de l’espace ; (co-)construire les aménagements temporaires. Cette 3e mission peut être externalisable et ne sera pas obligatoirement activée pour chaque mission.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché peut être reconduit 2 fois pour des durées successives de 1 an par décision expresse notifiée par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 1 mois avant l’expiration du terme en cours.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-27
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-27
      Heure locale: 11:00
      Lieu:

      e-Tendering

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