Railway equipment (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42279880)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
      Rue Royale 76
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Téléphone: +32 25638256
      Courriel: johan.dewitte@mivb.brussels
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483557
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-CW26113%2FJC%2FJDW-F05
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accessoires pour le Troisième Rail du réseau métro

         Numéro de référence: MIVB - STIB Procurement & Logistics-CW26113/JC/JDW-F05_0
         
      2. Code CPV principal:
         34940000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Accord cadre pour la fourniture de bras de support et coiffes de protection en matière composite pour le rail de contact (900V) du réseau métro de la STIB. La STIB possède + 90 Km d’infrastructure de métro. 21% de la suspension des rails de contact a déjà été exécuté en matériaux de composite. Le but est de changer, à longue terme, toutes les installations existantes par des matériaux composites. Les matériaux proposés devront être compatibles avec l’infrastructure existante afin de permettre une gestion technique adéquate. Dans le but d’avoir une meilleure idée de l’ordre de grandeur de ce projet nous vous communiquons notre consommation historique moyenne par an. A titre indicatif, les consommations historiques annuelles moyennes de ces accessoires de montage du 3ième rail s’élèvent à850 bras de support (2 types), 2000 coiffes du rail de courant (6 types) et 7000 supports de coiffe..

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34632300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Région Bruxelles Capitale

      4. Description des prestations:
         

         voir § II.1.4

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 900 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Seront précisées dans le CSC

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Cet avis de marché concerne un appel à candidatures.

          La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ».

          Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre.

          Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 :

         Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

         La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l"honneur).

         Pour compléter le DUME :

         1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d"avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).

         2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d"une part, le fichier .XML d"autre part.

         3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd

         4. Choisissez votre langue

         5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »

         6. Sélectionnez « Importer un DUME »

         7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”

         9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité

         d"informations demandées

         10. Cliquez sur "Aperçu"

         11. Téléchargez « dans les 2 formats »

         12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME

         13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.

         Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

         En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d"un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d"autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas :

         Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques :

         Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? »

         Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées.

         Si vous faites appel à la capacité de tiers :

         Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? »

         Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V.

         Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat :

         Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? »

         N"hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l"ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l"honneur du DUME ne suffit pas).

         Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.

         ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation.

         Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu’il est mandaté par le fabricant pour ce marché

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Le chiffre d"affaires annuel moyen de la société calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 1.000.000 EUR.

         - La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l"honneur du DUME ne suffit pas)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         • Le candidat doit avoir réalisé au moins 2 marchés (selon le scope mentionné en § II.1.4) au cours des 7 dernières années pour un montant de au moins 487.500€.€ par référence. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution signées. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.

         • Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion de qualité, équivalente au moins à un certificat ISO 9000 Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.

         • Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Seront précisés dans le CSC

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Seront précisés dans le CSC

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Chaque candidat ne pourra remettre qu’un seul dossier de candidature en son nom. Les groupements d’opérateurs économiques sont admis dans le cadre de ce marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Seront précisés dans le CSC

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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