Railway equipment (Бельгия - Тендер #42279880)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
      Rue Royale 76
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Telephone: +32 25638256
      E-mail: johan.dewitte@mivb.brussels
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483557
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-CW26113%2FJC%2FJDW-F05
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accessoires pour le Troisième Rail du réseau métro

         Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-CW26113/JC/JDW-F05_0
         
      2. Main CPV code:
         34940000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Accord cadre pour la fourniture de bras de support et coiffes de protection en matière composite pour le rail de contact (900V) du réseau métro de la STIB. La STIB possède + 90 Km d’infrastructure de métro. 21% de la suspension des rails de contact a déjà été exécuté en matériaux de composite. Le but est de changer, à longue terme, toutes les installations existantes par des matériaux composites. Les matériaux proposés devront être compatibles avec l’infrastructure existante afin de permettre une gestion technique adéquate. Dans le but d’avoir une meilleure idée de l’ordre de grandeur de ce projet nous vous communiquons notre consommation historique moyenne par an. A titre indicatif, les consommations historiques annuelles moyennes de ces accessoires de montage du 3ième rail s’élèvent à850 bras de support (2 types), 2000 coiffes du rail de courant (6 types) et 7000 supports de coiffe..

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 3 900 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         34632300
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Région Bruxelles Capitale

      4. Description of the procurement:
         

         voir § II.1.4

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 3 900 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 96
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Seront précisées dans le CSC

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Cet avis de marché concerne un appel à candidatures.

          La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ».

          Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre.

          Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 :

         Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

         La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l"honneur).

         Pour compléter le DUME :

         1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d"avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).

         2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d"une part, le fichier .XML d"autre part.

         3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd

         4. Choisissez votre langue

         5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »

         6. Sélectionnez « Importer un DUME »

         7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”

         9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité

         d"informations demandées

         10. Cliquez sur "Aperçu"

         11. Téléchargez « dans les 2 formats »

         12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME

         13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.

         Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

         En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d"un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d"autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas :

         Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques :

         Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? »

         Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées.

         Si vous faites appel à la capacité de tiers :

         Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? »

         Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V.

         Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat :

         Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? »

         N"hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l"ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l"honneur du DUME ne suffit pas).

         Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.

         ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation.

         Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu’il est mandaté par le fabricant pour ce marché

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Le chiffre d"affaires annuel moyen de la société calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 1.000.000 EUR.

         - La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l"honneur du DUME ne suffit pas)

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         • Le candidat doit avoir réalisé au moins 2 marchés (selon le scope mentionné en § II.1.4) au cours des 7 dernières années pour un montant de au moins 487.500€.€ par référence. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution signées. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.

         • Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion de qualité, équivalente au moins à un certificat ISO 9000 Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.

         • Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Seront précisés dans le CSC

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Seront précisés dans le CSC

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Chaque candidat ne pourra remettre qu’un seul dossier de candidature en son nom. Les groupements d’opérateurs économiques sont admis dans le cadre de ce marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Seront précisés dans le CSC

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-30
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR, NL
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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