Medical insurance services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42278756)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commune de Chaumont-Gistoux
      Rue Colleau, 2
      Chaumont-Gistoux
      1325
      Belgium
      Téléphone: +32 10687211
      Courriel: ligneouverte@chaumont-gistoux.be
      Fax: +32 10687219
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/489/D8/2022
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché conjoint de service destiné à conclure un contrat d"assurance hospitalisation collective pour le personnel de l"Administration communale, du CPAS et de la RCA de Chaumont-Gistoux - 01/07/2023 au 30/06/2027

         Numéro de référence: 2022-028
         
      2. Code CPV principal:
         66512220
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Administration Communale, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux

      4. Description des prestations:
         

         La Commune, le CPAS et la RCA de Chaumont-Gistoux recherchent pour son personnel et éventuellement les membres de leur famille, une compagnie d’assurances pour conclure une assurance collective couvrant :

          les frais liés à l’hospitalisation, en ce compris l"one day clinic, les maladies graves et le pré (30 jours) et post (90 jours) opératoire

          les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation

          les soins dentaires ambulatoires.

         Contenu du marché

         Le but du marché est :

         - Offrir à son personnel des couvertures d’assurances soins de santé (hospitalisation, ambulatoire et dentaire) étendues

         - Offrir aux membres de leur famille les mêmes couvertures avantageuses

         Attentes

         La commune, le CPAS et la RCA attendent une offre qui réponde aux objectifs repris dans le présent CSCH.

         Généralités

         Assurance hospitalisation : Obtenir une assurance collective soins de santé hospitalisation pour son personnel comprenant obligatoirement l"one day-clinic, la pré-hospitalisation (30 jours) et le post-hospitalisation (90 jours), ainsi qu’une liste de maladies graves.

         Assurance soins ambulatoires : Obtenir une assurance collective couvrant les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation en complément de l"assurance hospitalisation.

         Assurance soins dentaires : Obtenir une assurance collective couvrant les soins dentaires en complément des assurances hospitalisation et soins ambulatoires.

         Spécifiques

         Date présumée de prise d’effet du contrat :

         01/07/2023 au plus tard.

         (option obligatoire) : La possibilité pour les membres de la famille du travailleur d’être affiliés, à leurs frais, à l’assurance hospitalisation, soins ambulatoires et soins dentaires.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Etendue des garanties octroyées par la couverture assurance / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Qualité des services proposés, autres que les garanties octroyées par la couverture assurance / Pondération: 25
         Coût - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Options autorisées (Cfr critère d"attribution " Étendue des garanties octroyées par la couverture assurance")

          Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée.

          - Poste 2 [Option exigée] Assurance collective couvrant : les frais liés à l’hospitalisation, en ce compris l"one day clinic, les maladies graves et le pré (30 jours) et post (90 jours) opératoire, les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation, les soins dentaires ambulatoires (Franchise de 125 EUR - Capital de 750 EUR (pour les membres de la famille < à 18 ans) x 95 enfants.

          - Poste 3 [Option exigée] Assurance collective couvrant : les frais liés à l’hospitalisation, en ce compris l"one day clinic, les maladies graves et le pré (30 jours) et post (90 jours) opératoire, les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation, les soins dentaires ambulatoires (Franchise de 125 EUR - Capital de 750 EUR (pour les membres de la famille > à 18 ans) x 76 conjoints.

          La possibilité pour les membres de la famille du travailleur d’être affiliés à leurs frais (assurances hospitalisation, ambulatoires et dentaire).

          Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs options autorisées.

          La possibilité pour les membres de la famille du travailleur d’être affiliés à leurs frais (assurances hospitalisation, ambulatoires et dentaire).

          Il est interdit de proposer des options libres.)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Assurance des risques professionnels.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. La preuve d"une assurance couvrant les risques professionnels pour un montant minimum égal au montant de l"offre du soumissionnaire.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l"autorité compétente

         2. L’attestation d’agrément délivrée par une autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’ un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. 5 attestations de clients publics différents

         2. NA

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-22
      Heure locale: 09:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-10-20
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-22
      Heure locale: 09:30
      Lieu:

      Commune de Chaumont-Gistoux, Rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux

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