Medical insurance services (Бельгия - Тендер #42278756)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Commune de Chaumont-Gistoux
      Rue Colleau, 2
      Chaumont-Gistoux
      1325
      Belgium
      Telephone: +32 10687211
      E-mail: ligneouverte@chaumont-gistoux.be
      Fax: +32 10687219
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/489/D8/2022
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché conjoint de service destiné à conclure un contrat d"assurance hospitalisation collective pour le personnel de l"Administration communale, du CPAS et de la RCA de Chaumont-Gistoux - 01/07/2023 au 30/06/2027

         Reference number: 2022-028
         
      2. Main CPV code:
         66512220
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         voir II.2.4

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Administration Communale, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux

      4. Description of the procurement:
         

         La Commune, le CPAS et la RCA de Chaumont-Gistoux recherchent pour son personnel et éventuellement les membres de leur famille, une compagnie d’assurances pour conclure une assurance collective couvrant :

          les frais liés à l’hospitalisation, en ce compris l"one day clinic, les maladies graves et le pré (30 jours) et post (90 jours) opératoire

          les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation

          les soins dentaires ambulatoires.

         Contenu du marché

         Le but du marché est :

         - Offrir à son personnel des couvertures d’assurances soins de santé (hospitalisation, ambulatoire et dentaire) étendues

         - Offrir aux membres de leur famille les mêmes couvertures avantageuses

         Attentes

         La commune, le CPAS et la RCA attendent une offre qui réponde aux objectifs repris dans le présent CSCH.

         Généralités

         Assurance hospitalisation : Obtenir une assurance collective soins de santé hospitalisation pour son personnel comprenant obligatoirement l"one day-clinic, la pré-hospitalisation (30 jours) et le post-hospitalisation (90 jours), ainsi qu’une liste de maladies graves.

         Assurance soins ambulatoires : Obtenir une assurance collective couvrant les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation en complément de l"assurance hospitalisation.

         Assurance soins dentaires : Obtenir une assurance collective couvrant les soins dentaires en complément des assurances hospitalisation et soins ambulatoires.

         Spécifiques

         Date présumée de prise d’effet du contrat :

         01/07/2023 au plus tard.

         (option obligatoire) : La possibilité pour les membres de la famille du travailleur d’être affiliés, à leurs frais, à l’assurance hospitalisation, soins ambulatoires et soins dentaires.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Etendue des garanties octroyées par la couverture assurance / Weighting: 30
         Quality criterion - Name: Qualité des services proposés, autres que les garanties octroyées par la couverture assurance / Weighting: 25
         Cost criterion - Weighting: 45
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Options autorisées (Cfr critère d"attribution " Étendue des garanties octroyées par la couverture assurance")

          Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée.

          - Poste 2 [Option exigée] Assurance collective couvrant : les frais liés à l’hospitalisation, en ce compris l"one day clinic, les maladies graves et le pré (30 jours) et post (90 jours) opératoire, les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation, les soins dentaires ambulatoires (Franchise de 125 EUR - Capital de 750 EUR (pour les membres de la famille < à 18 ans) x 95 enfants.

          - Poste 3 [Option exigée] Assurance collective couvrant : les frais liés à l’hospitalisation, en ce compris l"one day clinic, les maladies graves et le pré (30 jours) et post (90 jours) opératoire, les soins ambulatoires (maladie, accident, grossesse) non exposés durant l’hospitalisation, les soins dentaires ambulatoires (Franchise de 125 EUR - Capital de 750 EUR (pour les membres de la famille > à 18 ans) x 76 conjoints.

          La possibilité pour les membres de la famille du travailleur d’être affiliés à leurs frais (assurances hospitalisation, ambulatoires et dentaire).

          Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs options autorisées.

          La possibilité pour les membres de la famille du travailleur d’être affiliés à leurs frais (assurances hospitalisation, ambulatoires et dentaire).

          Il est interdit de proposer des options libres.)

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Assurance des risques professionnels.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. La preuve d"une assurance couvrant les risques professionnels pour un montant minimum égal au montant de l"offre du soumissionnaire.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l"autorité compétente

         2. L’attestation d’agrément délivrée par une autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’ un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1. 5 attestations de clients publics différents

         2. NA

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-22
      Local time: 09:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2023-10-20
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-22
      Local time: 09:30
      Place:

      Commune de Chaumont-Gistoux, Rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Бельгия