Refuse disposal and treatment (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #42278728)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Intercommunale du Brabant wallon
      Rue de la Religion, 10
      Nivelles
      1400
      Belgium
      Téléphone: +32 67646877
      Courriel: mrusso@inbw.be
      Fax: +32 67609073
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483212
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=inBW-VIR-08-23-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Traitement des déchets
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Partenariat pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de biométhanisation sur le site de l’UVE de Virginal et la filière globale de traitement des FFOM récoltés par in BW»

         Numéro de référence: inBW-VIR-08-23-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         90510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         In BW cherche donc un Partenaire pour (i) réaliser son Projet de conception, financement, construction, gestion et exploitation d’une Unité de biométhanisation sur le Site et (ii), s’agissant de la filière globale de traitement de ses FFOM, lui offrir une solution pour leur prétraitement (sur ou hors Site)

         La forme du Partenariat n’est pas arrêtée à ce stade. Elle peut inclure la constitution d’une société mixte avec le Partenaire qui sera chargée de faire concevoir et construire l’Unité de biométhanisation et de la gérer et l’exploiter pour une durée estimée, à ce stade, à 20 ans (durée de vie/amortissement de l’unité)A ce titre, le Partenariat sera chargé de toute la filière de traitement par biométhanisation des FFOM récoltés par in BW.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Rue de Tubize, 16 1460 Virginal

      4. Description des prestations:
         

         La forme du Partenariat n’est pas arrêtée à ce stade. Elle peut inclure la constitution d’une société mixte avec le Partenaire qui sera chargée de faire concevoir et construire l’Unité de biométhanisation et de la gérer et l’exploiter pour une durée estimée, à ce stade, à 20 ans (durée de vie/amortissement de l’unité)A ce titre, le Partenariat sera chargé de toute la filière de traitement par biométhanisation des FFOM récoltés par in BW.

         Le Partenaire doit

         - disposer d’une solide expérience et connaissance en matière de filière globale de traitement des déchets organiques (FFOM et/ou issus des entreprises /industrie agro-alimentaire) par biométhanisation ;

         - pouvoir contribuer au financement du projet précité ;

         - apporter un gisement de déchets organiques (complémentaire aux FFOM récoltés par in BW) aux fins d’alimenter l’Unité

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 240
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Le nombre de Candidats sélectionnés (invités au Dialogue) sera de maximum 3, pour autant qu’il y ait suffisamment de Candidats non exclus répondant aux Conditions de sélection précitées (II.3.1 et II.3.2) en matière de capacité financière et économique (II.3.1), et de capacité technique et professionnelle (II.3.2).

         Aux fins de déterminer les 3 Candidats sélectionnés, le Pouvoir adjudicateur appréciera sur la base d’une note d’intention que le Candidat joint à sa Demande de participation, les éléments pondérés suivants :

         • La qualité de l’engagement /capacité d’apport de déchets organiques (5/15)

         o Pertinence des engagements/garanties/solutions présentées par le Candidat ;

         o Flexibilité de l’apport ;

         o Origine/mode d’acheminement sur Site des déchets apportés (proximité, émission CO², etc)

         •La qualité de l’équipe affectée au Dialogue et, ensuite, au Projet/Partenariat (5/15)

         Seront appréciés (i) la composition de l’équipe (nombre et rôle des personnes), leurs titres d’études (diplômes) et professionnels (expérience personnelle), étant entendu que le Candidat doit s’engager à maintenir l’équipe proposée à disposition en vue de la mise en œuvre du Partenariat (ou à remplacer le(s) personne(s) identifiées par des profils au moins équivalents) ;

         •L’expérience du Candidat dans (i) le prétraitement des déchets organiques en vue de leur biométhanisation et (ii) dans la valorisation des ressources issues de la biométhanisation. La connaissance du contexte wallon est considérée comme une plus-value. (5/15)

         La note d’intention du Candidat contiendra dès lors

         - Toute information ou document illustrant son engagement d’apport garanti de déchets organiques ;

         - La description de l’équipe qu’il peut affecter au Dialogue et, ensuite, au Projet/Partenariat ;

         - Toute information ou document illustrant son expérience en prétraitement et en valorisation de biométhane/digestat.

         Sur la base du classement (cotation totale sur 15), seuls les trois premiers Candidats seront invités à participer au Dialogue.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Chiffre d’affaires global

         Chiffre d’affaires spécifique

         Ratio de solvabilité et d’endettement

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Pour être sélectionné, le Candidat doit avoir réalisé, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise (ou du début d’activités de l’Opérateur économique) un chiffre d’affaires global de minimum 5 millions d’euros HTVA par an.

         Pour être sélectionné, le Candidat doit avoir réalisé, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise (ou du début d’activités de l’Opérateur économique), un chiffre d’affaires spécifique de minimum 1 million d’euros HTVA par an.

         Par chiffre d’affaires spécifique, on entend le chiffre d’affaires réalisé dans le domaine du traitement par biométhanisation de déchets organiques issus des Ordures ménagères (FFOM) et/ou de l’industrie agro-alimentaire.

         Pour être sélectionné, le Candidat doit avoir

         - une capacité d’autofinancement (le cash-flow) supérieure aux dettes financières à court terme au moins 2 fois au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise (ou du début d’activités de l’Opérateur économique) ;

         - un niveau d’endettement qui ne peut être supérieur à 3,5 fois les capitaux propres qu’une fois au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise (ou de début des activités de l’Opérateur économique) .

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Projet de référence

         Garantie d’apport de déchets pour l’Unité de biométhanisation

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Aux fins d’établir qu’il dispose de l’expérience requise pour la réalisation du Projet dans le cadre du Partenariat, le Candidat doit établir qu’il dispose d’au moins un projet de référence pertinent, réalisé pour compte propre ou pour compte de tiers au cours des 10 dernières années (date de mise en exploitation).

         Le projet de référence vise un projet où le Candidat a fait concevoir et construire (en qualité de maitre d’ouvrage) une unité de biométhanisation et en assume la gestion et l’exploitation.

         Pour être pertinent, le projet de référence doit :

         - Viser une unité de biométhanisation d’une capacité de traitement de minimum de 10.000 tonnes/an

         - Dans laquelle sont principalement traités des FFOM et/ou des déchets organiques issus de l’industrie agro-alimentaire ;

         - Avec production/valorisation de biométhane et de digestat ;

         - Incluant une filière de prétraitement (le cas échéant outsourcée/sous-traitée).

         - Dont la capacité minimale annuelle de traitement est atteinte (du moins sur les 3 dernières années d’exploitation).

         Pour être sélectionné, le Candidat doit déclarer sur l’honneur qu’il a la capacité de (i) prendre l’engagement d’apporter un tonnage de déchets pouvant être traité dans l’Unité de biométhanisation à réaliser sur le Site en complément des FFOM apportés par in BW pour assurer le rendement de l’Unité à réaliser (arriver à la capacité minimale de traitement annuel) et, à défaut, (ii) de prendre l’engagement de prendre à sa charge la perte consécutive de rendement.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Dialogue compétitif
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-05
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-28
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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