Refuse disposal and treatment (Бельгия - Тендер #42278728)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Intercommunale du Brabant wallon
      Rue de la Religion, 10
      Nivelles
      1400
      Belgium
      Telephone: +32 67646877
      E-mail: mrusso@inbw.be
      Fax: +32 67609073
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483212
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=inBW-VIR-08-23-F02
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Intercommunale
      
   5. Main activity:
      Other activity: Traitement des déchets
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Partenariat pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de biométhanisation sur le site de l’UVE de Virginal et la filière globale de traitement des FFOM récoltés par in BW»

         Reference number: inBW-VIR-08-23-F02_0
         
      2. Main CPV code:
         90510000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         In BW cherche donc un Partenaire pour (i) réaliser son Projet de conception, financement, construction, gestion et exploitation d’une Unité de biométhanisation sur le Site et (ii), s’agissant de la filière globale de traitement de ses FFOM, lui offrir une solution pour leur prétraitement (sur ou hors Site)

         La forme du Partenariat n’est pas arrêtée à ce stade. Elle peut inclure la constitution d’une société mixte avec le Partenaire qui sera chargée de faire concevoir et construire l’Unité de biométhanisation et de la gérer et l’exploiter pour une durée estimée, à ce stade, à 20 ans (durée de vie/amortissement de l’unité)A ce titre, le Partenariat sera chargé de toute la filière de traitement par biométhanisation des FFOM récoltés par in BW.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Rue de Tubize, 16 1460 Virginal

      4. Description of the procurement:
         

         La forme du Partenariat n’est pas arrêtée à ce stade. Elle peut inclure la constitution d’une société mixte avec le Partenaire qui sera chargée de faire concevoir et construire l’Unité de biométhanisation et de la gérer et l’exploiter pour une durée estimée, à ce stade, à 20 ans (durée de vie/amortissement de l’unité)A ce titre, le Partenariat sera chargé de toute la filière de traitement par biométhanisation des FFOM récoltés par in BW.

         Le Partenaire doit

         - disposer d’une solide expérience et connaissance en matière de filière globale de traitement des déchets organiques (FFOM et/ou issus des entreprises /industrie agro-alimentaire) par biométhanisation ;

         - pouvoir contribuer au financement du projet précité ;

         - apporter un gisement de déchets organiques (complémentaire aux FFOM récoltés par in BW) aux fins d’alimenter l’Unité

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 240
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Le nombre de Candidats sélectionnés (invités au Dialogue) sera de maximum 3, pour autant qu’il y ait suffisamment de Candidats non exclus répondant aux Conditions de sélection précitées (II.3.1 et II.3.2) en matière de capacité financière et économique (II.3.1), et de capacité technique et professionnelle (II.3.2).

         Aux fins de déterminer les 3 Candidats sélectionnés, le Pouvoir adjudicateur appréciera sur la base d’une note d’intention que le Candidat joint à sa Demande de participation, les éléments pondérés suivants :

         • La qualité de l’engagement /capacité d’apport de déchets organiques (5/15)

         o Pertinence des engagements/garanties/solutions présentées par le Candidat ;

         o Flexibilité de l’apport ;

         o Origine/mode d’acheminement sur Site des déchets apportés (proximité, émission CO², etc)

         •La qualité de l’équipe affectée au Dialogue et, ensuite, au Projet/Partenariat (5/15)

         Seront appréciés (i) la composition de l’équipe (nombre et rôle des personnes), leurs titres d’études (diplômes) et professionnels (expérience personnelle), étant entendu que le Candidat doit s’engager à maintenir l’équipe proposée à disposition en vue de la mise en œuvre du Partenariat (ou à remplacer le(s) personne(s) identifiées par des profils au moins équivalents) ;

         •L’expérience du Candidat dans (i) le prétraitement des déchets organiques en vue de leur biométhanisation et (ii) dans la valorisation des ressources issues de la biométhanisation. La connaissance du contexte wallon est considérée comme une plus-value. (5/15)

         La note d’intention du Candidat contiendra dès lors

         - Toute information ou document illustrant son engagement d’apport garanti de déchets organiques ;

         - La description de l’équipe qu’il peut affecter au Dialogue et, ensuite, au Projet/Partenariat ;

         - Toute information ou document illustrant son expérience en prétraitement et en valorisation de biométhane/digestat.

         Sur la base du classement (cotation totale sur 15), seuls les trois premiers Candidats seront invités à participer au Dialogue.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Chiffre d’affaires global

         Chiffre d’affaires spécifique

         Ratio de solvabilité et d’endettement

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Pour être sélectionné, le Candidat doit avoir réalisé, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise (ou du début d’activités de l’Opérateur économique) un chiffre d’affaires global de minimum 5 millions d’euros HTVA par an.

         Pour être sélectionné, le Candidat doit avoir réalisé, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise (ou du début d’activités de l’Opérateur économique), un chiffre d’affaires spécifique de minimum 1 million d’euros HTVA par an.

         Par chiffre d’affaires spécifique, on entend le chiffre d’affaires réalisé dans le domaine du traitement par biométhanisation de déchets organiques issus des Ordures ménagères (FFOM) et/ou de l’industrie agro-alimentaire.

         Pour être sélectionné, le Candidat doit avoir

         - une capacité d’autofinancement (le cash-flow) supérieure aux dettes financières à court terme au moins 2 fois au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise (ou du début d’activités de l’Opérateur économique) ;

         - un niveau d’endettement qui ne peut être supérieur à 3,5 fois les capitaux propres qu’une fois au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise (ou de début des activités de l’Opérateur économique) .

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Projet de référence

         Garantie d’apport de déchets pour l’Unité de biométhanisation

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Aux fins d’établir qu’il dispose de l’expérience requise pour la réalisation du Projet dans le cadre du Partenariat, le Candidat doit établir qu’il dispose d’au moins un projet de référence pertinent, réalisé pour compte propre ou pour compte de tiers au cours des 10 dernières années (date de mise en exploitation).

         Le projet de référence vise un projet où le Candidat a fait concevoir et construire (en qualité de maitre d’ouvrage) une unité de biométhanisation et en assume la gestion et l’exploitation.

         Pour être pertinent, le projet de référence doit :

         - Viser une unité de biométhanisation d’une capacité de traitement de minimum de 10.000 tonnes/an

         - Dans laquelle sont principalement traités des FFOM et/ou des déchets organiques issus de l’industrie agro-alimentaire ;

         - Avec production/valorisation de biométhane et de digestat ;

         - Incluant une filière de prétraitement (le cas échéant outsourcée/sous-traitée).

         - Dont la capacité minimale annuelle de traitement est atteinte (du moins sur les 3 dernières années d’exploitation).

         Pour être sélectionné, le Candidat doit déclarer sur l’honneur qu’il a la capacité de (i) prendre l’engagement d’apporter un tonnage de déchets pouvant être traité dans l’Unité de biométhanisation à réaliser sur le Site en complément des FFOM apportés par in BW pour assurer le rendement de l’Unité à réaliser (arriver à la capacité minimale de traitement annuel) et, à défaut, (ii) de prendre l’engagement de prendre à sa charge la perte consécutive de rendement.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive dialogue
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-05
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-09-28
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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