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Balloons, dirigibles and other non-powered aircraft (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #41925620)

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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия)
Организатор тендера: MRMP-A/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Aeronautical Systems - Sous-section Acquisition
Номер конкурса: 41925620
Дата публикации: 17-05-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023051220230614 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedNot specifiedDefence01217

17/05/2023 S95

Belgique-Evere: Ballons, dirigeables et autres aéronefs non motorisés

2023/S 095-292044

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MRMP-A/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Aeronautical Systems - Sous-section Acquisition
Adresse postale: Rue d"Evere, 1 - BOX 29
Ville: Evere
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Thys David
E-mail: David.Thys@mil.be
Téléphone: +32 24415541

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: https://www.mil.be/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=482401

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MRMP-A%2FA-23AA271-F17

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Demande de participation pour un contrat pluriannuel (2023-2029) concernant la livraison et le soutien logistique d´un Parachutist Training Balloon (PTB)

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures

Code NUTS BE Belgique / België

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Remplacement et le soutien logistique du Parachutist Training Balloon (PTB)

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34720000 Ballons, dirigeables et autres aéronefs non motorisés

II.1.7)Information sur la sous-traitance

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Extrait casier judiciaire de la société
Extrait du casier judiciaire du mandataire

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Obligations fiscales
Contributions sécurité sociale

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat prestataire de services produit les preuves suivantes qu’il se conforme aux normes de garantie de la qualité déterminées par le pouvoir adjudicateur
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
ISO 9001, EASA Part 21 (Design and Production) et EASA Part ML (Maintenance)

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Sur base des références demandées par le pouvoir adjudicateur, le prestataire de services présentera la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
liste des principaux services et livraisons concernant des ballons effectués au cours des trois dernières années

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s"il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) oui

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

MRMP-A/A-23AA271-F17_0

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l"avis au JOUE: 2023/S 085-262764

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

14.6.2023 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

anglais. français. néerlandais.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

12.5.2023

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