Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #41476799)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Ville de Charleroi
      Place Charles II, 14-15
      Charleroi
      6000
      Belgium
      Courriel: laurent.lecomte@igretec.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=474376
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Charleroi-2023-07-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de services ayant pour objet la désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour l’étude du marché de travaux et de sécurisation du site « Le Rockerill ».

         Numéro de référence: Charleroi-2023-07-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de services ayant pour objet la désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour l’étude du marché de travaux et de sécurisation du site « Le Rockerill » situé rue de la Providence, 136 à 6030 Marchienne-au-Pont.

         Le projet consiste à désigner un auteur de projet pour les travaux de rénovation et de mise en conformité du bâtiment.

         Le bâtiment étant une ancienne friche industrielle transformée en fleuron de la culture alternative, il est fondamental que le projet tienne compte dans la réflexion globale de l’étude de l’architecture industrielle du site, ainsi que celui de l’environnement immédiat en mettant en valeur tous les éléments iconiques de cette architecture.

         Le présent marché concerne donc une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte et à l’ingénieur. Les prestations relevant des techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), du domaine de la stabilité et de la PEB (performance énergétique des bâtiments) devront également être assurées dans le cas où des éléments de l’enveloppe sont à modifier/remplacer.

         La mission inclut également la réalisation et la coordination d’une étude concernant l’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.

         Le budget maximum alloué aux travaux est de 5.400.000 € TVAC, quelles que soient les contraintes techniques qui seront rencontrées.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 504 909.09 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         site « Le Rockerill » situé rue de la Providence, 136 à 6030 Marchienne-au-Pont

      4. Description des prestations:
         

         Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles :

         Tranche ferme : ETUDES

         • Phase 1 - Esquisses

         • Phase 2 - Avant-projet

         1ère tranche conditionnelle : PERMIS D’URBANISME

         • Phase 3 – Dossier de demande de permis d’urbanisme (le cas échéant)

         2ère tranche conditionnelle : PROJET ET PASSATION

         • Phase 4 – Projet définitif (rédaction de la partie technique et des plans pour la finalisation du cahier des charges de travaux).

         • Phase 5 – Passation du marché de travaux

         3ème tranche conditionnelle : REALISATION

         • Phase 6 – Contrôle de l’exécution des travaux

         • Phase 7 – Réception provisoire des travaux

         • Phase 8 – Décompte final des travaux

         • Phase 9 – Réception définitive des travaux

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 504 909.09 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          1) Information sur les délais :

          Un délai d’exécution de maximum 240 jours ouvrables à dater du lendemain de la notification est prévu et ce, jusqu’à la remise par l’adjudicataire du dossier de travaux pour le passage au Conseil communal (phases 1 à 4).

          Le marché comporte également un volet lié à la passation et à l’exécution des travaux (phases 5 à 9).

          Considérant qu’à défaut de connaître le résultat de l’étude du projet, le pouvoir adjudicateur ne peut pas être en mesure de déterminer avec précision la date de fin des travaux. Dès lors, compte tenu de la partie du marché liée à l’exécution des travaux, la durée totale du marché sera supérieure à 48 mois.

          2) Information sur les honoraires :

          Les honoraires sont fixés forfaitairement par le pouvoir adjudicateur à 11 % du montant estimé des travaux, à savoir que les honoraires à percevoir par l’auteur de projet s’élèvent à un total estimé à 490.909,09 € HTVA soit 594.000,00 € TVAC (honoraires calculés sur base d’un montant des travaux, estimé à 5.400.000,00 € TVAC) et se répartissant comme suit :

          • Pour la tranche ferme (phases 1 et 2) : les honoraires à percevoir par l’auteur de projet sont estimés à 122.727,00 € HTVA, soit 148.499,67 € TVAC

          • Pour la tranche conditionnelle n°1 (phase 3) : les honoraires à percevoir par l’auteur de projet sont estimés à 24.545,45 € HTVA, soit 29.699,45 € TVAC

          • Pour la tranche conditionnelle n°2 (phases 4 et 5) : les honoraires à percevoir par l’auteur de projet sont estimés à 122.727,27 € HTVA, soit 148.500,00 € TVAC

          • Pour la tranche conditionnelle n°3 (phases 6 à 9) : les honoraires à percevoir par l’auteur de projet sont estimés à 220.909,10 € HTVA, soit 267.300,01 € TVAC

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par :

         Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activités du soumissionnaire.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :

         Le chiffre d’affaires global cumulé pour les trois derniers exercices disponibles doit être minimum de 1.000.000 €

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         I. CAPACITE TECHNIQUE

         Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :

         • Concernant l’architecte :

         Une liste des principaux services prestés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum en indiquant le montant du marché, le montant des honoraires, la période et le destinataire public ou privé.

         • Pour l’ingénierie :

         Une liste des principaux travaux exécutés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum indiquant le montant des travaux, la période et le destinataire public ou privé ;

         II. CAPACITE PROFESSIONNELLE

         Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui justifiera sa capacité professionnelle par l’indication des titres d’études et professionnels du prestataire de services.

         • Concernant l’architecte :

         Au moins un des membres de l’équipe constituée doit être diplômé en architecture ou une équivalence à ce diplôme, propre à son pays d’origine. Une copie du diplôme est exigée.

         Il produira en outre la preuve de son inscription au tableau de l’Ordre des Architectes ou à une organisation similaire propre à son pays d’origine.En outre, au moins un des membres de l’équipe disposera d’une expérience professionnelle suffisante.

         • Pour l’ingénierie :

         Au moins un des membres de l’équipe constituée disposera du titre d’ingénieur civil ou industriel en construction ou une équivalence à ces diplômes, propre à son pays d’origine. Une copie du diplôme est exigée.En outre, au moins un des membres de l’équipe disposera d’une expérience professionnelle suffisante.

         Le soumissionnaire devra joindre, outre la copie du diplôme et la preuve de l’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes (ou équivalence) pour l’architecte, les curriculums vitae des membres de l’équipe répondant aux exigences requises. Ces derniers mentionneront entre autre les qualifications et expériences.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         I. CAPACITE TECHNIQUE :

         • Concernant l’architecte :

         Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :

         • Au minimum 1 référence portant sur l’étude de travaux de rénovation de patrimoine immobilier à caractère industriel, d’un montant total minimum de 750.000,00 € HTVA de travaux, au cours des cinq dernières années. La référence doit être accompagnée d’une attestation de bonne exécution.

         • Au minimum 1 référence portant sur des études dans des bâtiments publics, d’un montant total minimum de 2.000.000,00 € HTVA de travaux, au cours des cinq dernières années. La référence doit être accompagnée d’une attestation de bonne exécution.

         de bonne exécution.

         • Pour l’ingénierie :

         Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :

         • Au minimum de 2 références portant sur des services d’études de rénovation de bâtiments ayant une structure métallique, d’un montant total minimum de 500.000,00 € HTVA de travaux suivis, au cours des cinq dernières années, est exigé. La référence doit être accompagnée d’une attestation de bonne exécution.

         Dispositions communes à ce qui précède :

         Le soumissionnaire présente les références, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché. Les références dans lesquels l’architecte est impliqué comme chef de projet au sein d’une autre équipe sont prises en considération.

         Le soumissionnaire détaillera, pour chaque référence :

         - La localisation ;

         - Le type d’intervention (rénovation, construction, extension, …) ;

         - Le type de bâtiment (affectation et superficie) ;

         - Le montant des travaux (estimé ou final) ;

         - L’identité du maître de l’ouvrage ;

         - Les illustrations (photos, plans, croquis, etc.) nécessaires à la bonne compréhension du projet par rapport à l’objet du marché ;

         - Les attestations de bonne exécution.

         II. CAPACITE PROFESSIONNELLE :

         • Concernant l’architecte :

         Au moins un des membres de l’équipe constituée doit être diplômé en architecture ou une équivalence à ce diplôme, propre à son pays d’origine. Une copie du diplôme est exigée.

         Il produira en outre la preuve de son inscription au tableau de l’Ordre des Architectes ou à une organisation similaire propre à son pays d’origine. En outre, au moins un des membres de l’équipe disposera d’une expérience professionnelle suffisante.

         Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :

         • Au moins un des membres de l’équipe constituée justifiera d’une expérience professionnelle en tant qu’architecte (ou équivalence à ce diplôme) d’au minimum 10 années.

         • Pour l’ingénierie :

         Au moins un des membres de l’équipe constituée disposera du titre d’ingénieur civil ou industriel en construction ou une équivalence à ces diplômes, propre à son pays d’origine. Une copie du diplôme est exigée. En outre, au moins un des membres de l’équipe disposera d’une expérience professionnelle suffisante.

         Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :

         • Au moins un des membres de l’équipe constituée justifiera d’une expérience professionnelle en tant qu’ingénieur en construction d’au minimum 5 années.

         Le soumissionnaire devra joindre, outre la copie du diplôme et la preuve de l’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes (ou équivalence) pour l’architecte, les curriculums vitae des membres de l’équipe répondant aux exigences requises. Ces derniers mentionneront entre autre les qualifications et expériences.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-21
      Heure locale: 10:07
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-21
      Heure locale: 10:07
      

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