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Architectural, construction, engineering and inspection services (Бельгия - Тендер #41476799)


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Страна: Бельгия (другие тендеры и закупки Бельгия)
Организатор тендера: Ville de Charleroi
Номер конкурса: 41476799
Дата публикации: 05-05-2023
Сумма контракта: 29 803 992 (Российский рубль) Цена оригинальная: 504 909 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023050220230621 10:07Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      Ville de Charleroi
      Place Charles II, 14-15
      Charleroi
      6000
      Belgium
      E-mail: laurent.lecomte@igretec.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=474376
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Charleroi-2023-07-F02

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Marché de services ayant pour objet la désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour l’étude du marché de travaux et de sécurisation du site « Le Rockerill ».

        Reference number: Charleroi-2023-07-F02_0
      2. Main CPV code:
        71000000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Marché de services ayant pour objet la désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour l’étude du marché de travaux et de sécurisation du site « Le Rockerill » situé rue de la Providence, 136 à 6030 Marchienne-au-Pont.

        Le projet consiste à désigner un auteur de projet pour les travaux de rénovation et de mise en conformité du bâtiment.

        Le bâtiment étant une ancienne friche industrielle transformée en fleuron de la culture alternative, il est fondamental que le projet tienne compte dans la réflexion globale de l’étude de l’architecture industrielle du site, ainsi que celui de l’environnement immédiat en mettant en valeur tous les éléments iconiques de cette architecture.

        Le présent marché concerne donc une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution des travaux qui comporte toutes les prestations ordinaires incombant à l’architecte et à l’ingénieur. Les prestations relevant des techniques spéciales (chauffage, air conditionné, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion), du domaine de la stabilité et de la PEB (performance énergétique des bâtiments) devront également être assurées dans le cas où des éléments de l’enveloppe sont à modifier/remplacer.

        La mission inclut également la réalisation et la coordination d’une étude concernant l’accessibilité du bâtiment aux personnes à mobilité réduite.

        Le budget maximum alloué aux travaux est de 5.400.000 € TVAC, quelles que soient les contraintes techniques qui seront rencontrées.

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 504 909.09 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        site « Le Rockerill » situé rue de la Providence, 136 à 6030 Marchienne-au-Pont

      4. Description of the procurement:

        Le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles :

        Tranche ferme : ETUDES

        • Phase 1 - Esquisses

        • Phase 2 - Avant-projet

        1ère tranche conditionnelle : PERMIS D’URBANISME

        • Phase 3 – Dossier de demande de permis d’urbanisme (le cas échéant)

        2ère tranche conditionnelle : PROJET ET PASSATION

        • Phase 4 – Projet définitif (rédaction de la partie technique et des plans pour la finalisation du cahier des charges de travaux).

        • Phase 5 – Passation du marché de travaux

        3ème tranche conditionnelle : REALISATION

        • Phase 6 – Contrôle de l’exécution des travaux

        • Phase 7 – Réception provisoire des travaux

        • Phase 8 – Décompte final des travaux

        • Phase 9 – Réception définitive des travaux

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 504 909.09 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        1) Information sur les délais :

        Un délai d’exécution de maximum 240 jours ouvrables à dater du lendemain de la notification est prévu et ce, jusqu’à la remise par l’adjudicataire du dossier de travaux pour le passage au Conseil communal (phases 1 à 4).

        Le marché comporte également un volet lié à la passation et à l’exécution des travaux (phases 5 à 9).

        Considérant qu’à défaut de connaître le résultat de l’étude du projet, le pouvoir adjudicateur ne peut pas être en mesure de déterminer avec précision la date de fin des travaux. Dès lors, compte tenu de la partie du marché liée à l’exécution des travaux, la durée totale du marché sera supérieure à 48 mois.

        2) Information sur les honoraires :

        Les honoraires sont fixés forfaitairement par le pouvoir adjudicateur à 11 % du montant estimé des travaux, à savoir que les honoraires à percevoir par l’auteur de projet s’élèvent à un total estimé à 490.909,09 € HTVA soit 594.000,00 € TVAC (honoraires calculés sur base d’un montant des travaux, estimé à 5.400.000,00 € TVAC) et se répartissant comme suit :

        • Pour la tranche ferme (phases 1 et 2) : les honoraires à percevoir par l’auteur de projet sont estimés à 122.727,00 € HTVA, soit 148.499,67 € TVAC

        • Pour la tranche conditionnelle n°1 (phase 3) : les honoraires à percevoir par l’auteur de projet sont estimés à 24.545,45 € HTVA, soit 29.699,45 € TVAC

        • Pour la tranche conditionnelle n°2 (phases 4 et 5) : les honoraires à percevoir par l’auteur de projet sont estimés à 122.727,27 € HTVA, soit 148.500,00 € TVAC

        • Pour la tranche conditionnelle n°3 (phases 6 à 9) : les honoraires à percevoir par l’auteur de projet sont estimés à 220.909,10 € HTVA, soit 267.300,01 € TVAC

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par :

        Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activités du soumissionnaire.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :

        Le chiffre d’affaires global cumulé pour les trois derniers exercices disponibles doit être minimum de 1.000.000 €

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        I. CAPACITE TECHNIQUE

        Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :

        • Concernant l’architecte :

        Une liste des principaux services prestés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum en indiquant le montant du marché, le montant des honoraires, la période et le destinataire public ou privé.

        • Pour l’ingénierie :

        Une liste des principaux travaux exécutés et réceptionnés définitivement au cours des cinq dernières années au maximum indiquant le montant des travaux, la période et le destinataire public ou privé ;

        II. CAPACITE PROFESSIONNELLE

        Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui justifiera sa capacité professionnelle par l’indication des titres d’études et professionnels du prestataire de services.

        • Concernant l’architecte :

        Au moins un des membres de l’équipe constituée doit être diplômé en architecture ou une équivalence à ce diplôme, propre à son pays d’origine. Une copie du diplôme est exigée.

        Il produira en outre la preuve de son inscription au tableau de l’Ordre des Architectes ou à une organisation similaire propre à son pays d’origine.En outre, au moins un des membres de l’équipe disposera d’une expérience professionnelle suffisante.

        • Pour l’ingénierie :

        Au moins un des membres de l’équipe constituée disposera du titre d’ingénieur civil ou industriel en construction ou une équivalence à ces diplômes, propre à son pays d’origine. Une copie du diplôme est exigée.En outre, au moins un des membres de l’équipe disposera d’une expérience professionnelle suffisante.

        Le soumissionnaire devra joindre, outre la copie du diplôme et la preuve de l’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes (ou équivalence) pour l’architecte, les curriculums vitae des membres de l’équipe répondant aux exigences requises. Ces derniers mentionneront entre autre les qualifications et expériences.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        I. CAPACITE TECHNIQUE :

        • Concernant l’architecte :

        Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :

        • Au minimum 1 référence portant sur l’étude de travaux de rénovation de patrimoine immobilier à caractère industriel, d’un montant total minimum de 750.000,00 € HTVA de travaux, au cours des cinq dernières années. La référence doit être accompagnée d’une attestation de bonne exécution.

        • Au minimum 1 référence portant sur des études dans des bâtiments publics, d’un montant total minimum de 2.000.000,00 € HTVA de travaux, au cours des cinq dernières années. La référence doit être accompagnée d’une attestation de bonne exécution.

        de bonne exécution.

        • Pour l’ingénierie :

        Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :

        • Au minimum de 2 références portant sur des services d’études de rénovation de bâtiments ayant une structure métallique, d’un montant total minimum de 500.000,00 € HTVA de travaux suivis, au cours des cinq dernières années, est exigé. La référence doit être accompagnée d’une attestation de bonne exécution.

        Dispositions communes à ce qui précède :

        Le soumissionnaire présente les références, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché. Les références dans lesquels l’architecte est impliqué comme chef de projet au sein d’une autre équipe sont prises en considération.

        Le soumissionnaire détaillera, pour chaque référence :

        - La localisation ;

        - Le type d’intervention (rénovation, construction, extension, …) ;

        - Le type de bâtiment (affectation et superficie) ;

        - Le montant des travaux (estimé ou final) ;

        - L’identité du maître de l’ouvrage ;

        - Les illustrations (photos, plans, croquis, etc.) nécessaires à la bonne compréhension du projet par rapport à l’objet du marché ;

        - Les attestations de bonne exécution.

        II. CAPACITE PROFESSIONNELLE :

        • Concernant l’architecte :

        Au moins un des membres de l’équipe constituée doit être diplômé en architecture ou une équivalence à ce diplôme, propre à son pays d’origine. Une copie du diplôme est exigée.

        Il produira en outre la preuve de son inscription au tableau de l’Ordre des Architectes ou à une organisation similaire propre à son pays d’origine. En outre, au moins un des membres de l’équipe disposera d’une expérience professionnelle suffisante.

        Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :

        • Au moins un des membres de l’équipe constituée justifiera d’une expérience professionnelle en tant qu’architecte (ou équivalence à ce diplôme) d’au minimum 10 années.

        • Pour l’ingénierie :

        Au moins un des membres de l’équipe constituée disposera du titre d’ingénieur civil ou industriel en construction ou une équivalence à ces diplômes, propre à son pays d’origine. Une copie du diplôme est exigée. En outre, au moins un des membres de l’équipe disposera d’une expérience professionnelle suffisante.

        Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :

        • Au moins un des membres de l’équipe constituée justifiera d’une expérience professionnelle en tant qu’ingénieur en construction d’au minimum 5 années.

        Le soumissionnaire devra joindre, outre la copie du diplôme et la preuve de l’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes (ou équivalence) pour l’architecte, les curriculums vitae des membres de l’équipe répondant aux exigences requises. Ces derniers mentionneront entre autre les qualifications et expériences.

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
        Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-21
      Local time: 10:07
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-21
      Local time: 10:07
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      1) Information sur les délais :

      Un délai d’exécution de maximum 240 jours ouvrables à dater du lendemain de la notification est prévu et ce, jusqu’à la remise par l’adjudicataire du dossier de travaux pour le passage au Conseil communal (phases 1 à 4).

      Le marché comporte également un volet lié à la passation et à l’exécution des travaux (phases 5 à 9).

      Considérant qu’à défaut de connaître le résultat de l’étude du projet, le pouvoir adjudicateur ne peut pas être en mesure de déterminer avec précision la date de fin des travaux. Dès lors, compte tenu de la partie du marché liée à l’exécution des travaux, la durée totale du marché sera supérieure à 48 mois.

      2) Information sur les honoraires :

      Les honoraires sont fixés forfaitairement par le pouvoir adjudicateur à 11 % du montant estimé des travaux, à savoir que les honoraires à percevoir par l’auteur de projet s’élèvent à un total estimé à 490.909,09 € HTVA soit 594.000,00 € TVAC (honoraires calculés sur base d’un montant des travaux, estimé à 5.400.000,00 € TVAC) et se répartissant comme suit :

      • Pour la tranche ferme (phases 1 et 2) : les honoraires à percevoir par l’auteur de projet sont estimés à 122.727,00 € HTVA, soit 148.499,67 € TVAC

      • Pour la tranche conditionnelle n°1 (phase 3) : les honoraires à percevoir par l’auteur de projet sont estimés à 24.545,45 € HTVA, soit 29.699,45 € TVAC

      • Pour la tranche conditionnelle n°2 (phases 4 et 5) : les honoraires à percevoir par l’auteur de projet sont estimés à 122.727,27 € HTVA, soit 148.500,00 € TVAC

      • Pour la tranche conditionnelle n°3 (phases 6 à 9) : les honoraires à percevoir par l’auteur de projet sont estimés à 220.909,10 € HTVA, soit 267.300,01 € TVAC

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Conseil d"Etat
        Rue de la Science, 33
        BRUXELLES
        1040
        Belgium
        Contact person: 1040
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        15 jours et 60 jours.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        15 jours et 60 jours.


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-05-02

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