Food, beverages, tobacco and related products (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #41142448)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      La Louvière
      Place communale, 1
      La Louvière
      7100
      Belgium
      Téléphone: +32 64278137
      Courriel: emeersman@lalouviere.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=479804
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=La+Louvi%C3%A8re-2023%2F014-2-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de fourniture relatif à l"acquisition de produits alimentaires pour les écoles, les crèches communales et divers services communaux.

         Numéro de référence: La Louvière-2023/014-2-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         15000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de fourniture relatif à l"acquisition de produits alimentaires pour les écoles, les crèches communales et divers services communaux.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 332 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les produits alimentaires seront commandés par les crèches communales, les écoles communales (principalement les sections HORECA) ainsi que par d"autres services communaux.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Amélioration du délai de livraison / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Montant des frais de livraison pour toute commande inférieure à 100 € / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière d"impact sur l"environnement et sur l"alimentation durable / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Il y a trois reconductions tacites.

         A l"issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d"un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d"une reconduction ultérieure.

         Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.

         En cas de non-reconduction du marché, l"attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          Des variantes seront prises en considération: Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 99.600,00 € HTVA

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Situation juridique du soumissionnaire (motifs d"exclusion)

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des

         situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs

         d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris

         les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

         * Motifs d"exclusion obligatoire

         Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l"arrêté royal du 18 avril

         2017.

         L"obligation d"exclure le soumissionnaire s"applique également lorsque la personne condamnée

         par jugement définitif est un membre de l"organe administratif, de gestion ou de surveillance

         dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son

         sein.

         L"adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d"être désigné un extrait de son casier

         judiciaire attestant qu"il ne se trouve pas dans une situation d"exclusion visée aux articles

         susmentionnés.

         L"extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de

         réception des offres.

         Le soumissionnaire retenu après l"analyse des offres sera également tenu de transmettre l"extrait

         du casier judiciaire des personnes mentionnées ci-avant.

         Motifs d"exclusion facultative

         Tout soumissionnaire qui se trouve dans l"une des situations visées à l"article 69 de la loi du 17 juin

         2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions

         posées par cette disposition.

         Mesures correctrices

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs

         d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris

         les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

         Dettes fiscales et sociales

         P. 6

         VILLE DE LA LOUVIÈRE PROVINCE DU HAINAUT Réf.: 2023/014

         Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de

         leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui

         sont disponibles électroniquement via l"application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours

         suivant la date ultime pour l"introduction des offres.

         Il exclut de la participation à la procédure l"opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00

         euros.

         Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas

         3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu"il respecte

         strictement.

         Est également considéré comme étant en règle l"opérateur économique démontrant qu"il possède

         à l"égard d"un pouvoir adjudicateur ou d"une entreprise publique une ou des créances certaines,

         exigibles et libres de tout engagement à l"égard de tiers. Ces créances s"élèvent au moins à un

         montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Critères de sélection relatifs aux moyens

         financiers. Les soumissionnaires sont tenus de

         joindre à leur offre une déclaration concernant

         leur chiffre d"affaires annuel portant sur les trois

         derniers exercices disponibles.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d"affaires annuel minimal que

         les opérateurs économiques doivent

         atteindre dans le domaine concerné par

         le présent marché est de : 124.000 €

         HTVA

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-24
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-24
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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