Hire of passenger transport vehicles with driver (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #38650574)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Direction Générale de la Sécurité Civile
      Rue de Louvain 1
      Bruxelles
      1000
      Belgium
      Téléphone: +32 24885130
      Courriel: ilse.keppens@ibz.be
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=473106
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=IBZ-CV-IBZ+2022%2FSC+fedasil+N%C2%B05%2F2-F02
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de service, pour le compte de Fedasil, relatif à l"organisation régulière d"un transport collectif de demandeurs de protection internationale de et vers des centres d"accueil d"urgence

         Numéro de référence: IBZ-CV-IBZ 2022/SC fedasil N°5/2-F02_0
         
      2. Code CPV principal:
         60170000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de services, pour le compte de Fedasil, relatif à l’organisation régulière d’un transport collectif de demandeurs de protection internationale de et vers des centres d’accueil d’urgence, conformément aux conditions du présent CSCh.

         Le marché vise le transport routier de personnes sur une longue distance (+ de 200 km par jour) organisé chaque jour de la semaine de travail (lundi à vendredi) pour une durée de six mois. Les heures de prestations peuvent s’étendre de 9h à 20h.

         L’exécution de chaque trajet se fera suivant le calendrier des départs aux endroits et heures qui seront déterminés par le fonctionnaire dirigeant du présent marché et communiqués à l’adjudicataire conformément aux spécificités reprises à l’annexe B.

         Les trajets se feront sur une base aller-retour selon les modalités pratiques fixées par le fonctionnaire dirigeant et tenant compte des spécifications des lots. Le chauffeur de l’adjudicataire devra attendre sur place entre chaque trajet.

         Le marché est scindé en 2 lots :

         • Lot 1 : Jabbeke

         • Lot 2 : Glons

         Le présent marché s’inscrit dans ce contexte d’urgence, par conséquent, le délai minimum de réception des offres est de 15 jours en application de l’article 36, §3.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 443 801.65 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Jabbeke

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60170000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Marché de services, pour le compte de Fedasil, relatif à l’organisation régulière d’un transport collectif de demandeurs de protection internationale de et vers des centres d’accueil d’urgence, conformément aux conditions du présent CSCh.

         Le marché vise le transport routier de personnes sur une longue distance (+ de 200 km par jour) organisé chaque jour de la semaine de travail (lundi à vendredi) pour une durée de six mois. Les heures de prestations peuvent s’étendre de 9h à 20h.

         L’exécution de chaque trajet se fera suivant le calendrier des départs aux endroits et heures qui seront déterminés par le fonctionnaire dirigeant du présent marché et communiqués à l’adjudicataire conformément aux spécificités reprises à l’annexe B.

         Les trajets se feront sur une base aller-retour selon les modalités pratiques fixées par le fonctionnaire dirigeant et tenant compte des spécifications des lots. Le chauffeur de l’adjudicataire devra attendre sur place entre chaque trajet.

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 208 264.46 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 6
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Glons

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60170000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Marché de services, pour le compte de Fedasil, relatif à l’organisation régulière d’un transport collectif de demandeurs de protection internationale de et vers des centres d’accueil d’urgence, conformément aux conditions du présent CSCh.

          Le marché vise le transport routier de personnes sur une longue distance (+ de 200 km par jour) organisé chaque jour de la semaine de travail (lundi à vendredi) pour une durée de six mois. Les heures de prestations peuvent s’étendre de 9h à 20h.

          L’exécution de chaque trajet se fera suivant le calendrier des départs aux endroits et heures qui seront déterminés par le fonctionnaire dirigeant du présent marché et communiqués à l’adjudicataire conformément aux spécificités reprises à l’annexe B.

          Les trajets se feront sur une base aller-retour selon les modalités pratiques fixées par le fonctionnaire dirigeant et tenant compte des spécifications des lots. Le chauffeur de l’adjudicataire devra attendre sur place entre chaque trajet.

      18. Critères d’attribution:
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 235 537.19 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Voir cahier special des charges

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-02
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, NL
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-02
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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