Financial and insurance services (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #38650274)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
      Avenue Gouverneur Bovesse 96
      JAMBES
      5100
      Belgium
      Téléphone: +32 81322711
      Courriel: iam@letec.be
      Fax: +32 81322710
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/779/WV/2023
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Appel à demandes de participation - Désignation d"un collège de réviseurs en qualité de commissaire(s)

         Numéro de référence: DG/FIN/2023-01
         
      2. Code CPV principal:
         66000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         voir II.2.4

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         L’Opérateur de Transport de Wallonie résulte de la fusion au 1er janvier 2019 des six sociétés composant le Groupe TEC. Il est composé d’une Direction Générale et de cinq Directions Territoriales correspondant aux bassins de mobilité. Par nature, ses activités sont fortement décentralisées sur l’ensemble du territoire wallon. Dans un objectif d’efficience, les services supports sont organisés de façon transversale à toutes les directions. Depuis 2021, cela s’est concrétisé par la mise en œuvre de centres de services partagés Finances, RH et IT. Les sièges administratifs locaux sont toujours localisés aux anciens sièges sociaux des sociétés fusionnées.

         Toutes les informations sur les activités de la société ainsi que les derniers comptes annuels sont disponibles sur les sites https://www.letec.be/ et http://rapportannuel.letec.be/.

         L’Opérateur de Transport de Wallonie est une entité pour laquelle le Gouvernement wallon doit désigner un collège de trois commissaires parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises conformément à l’article 11 du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. Les commissaires aux comptes exercent leur mandat conformément au Code des Sociétés et des Associations sauf pour les aspects explicitement mentionnés dans le décret précité.

         Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision ; dans ce dernier cas le cabinet doit désigner un responsable de l’exécution du marché ayant la qualité de réviseur d’entreprises.

         Dans le cadre de ce marché public, la mission du commissaire inclut le contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables 2023, 2024 et 2025. L’année comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

         Le prix forfaitaire proposé pour la mission de contrôle légal des comptes annuels des exercices comptables, visée ci-dessus, comprend également l’exécution des services suivants :

         A/ Conseils d’entreprise

         Le collège de commissaires désigné devra par ailleurs (art. 3:83 à 3:86 du Code des Sociétés et des Associations) :

         • contrôler les informations économiques et financières qui sont soumises aux conseils d’entreprise ;

         • soumettre un rapport aux conseils d’entreprise sur ces informations économiques et financières ;

         • le cas échéant, participer à la réunion préparatoire des conseils d’entreprise portant sur l’information financière annuelle ;

         • assister à la réunion des conseils d’entreprise discutant ces informations économiques et financières.

         L’Opérateur de Transport de Wallonie dispose de six conseils d’entreprise répartis sur le territoire wallon sur base de l’ancienne structure SRWT-TEC ainsi qu’un Conseil d’entreprise Groupe, les informations à contrôler et le rapport à soumettre ne portera que sur les comptes sociaux de l’OTW, mais devra être présenté aux six conseils.

         B/ Collaboration avec les autres organes de contrôle

         Dans l’exercice de sa mission, le collège des commissaires sera appelé, dans le cadre du principe d’unicité du contrôle et dans le respect du secret professionnel, à collaborer avec d’autres organes de contrôle :

         • au début du mandat, prendre connaissance du dossier des trois commissaires sortants ;

         • collaborer avec la Direction financière de l’OTW qui a en charge de maintenir et d’améliorer en permanence l’harmonisation des procédures comptables et de contrôle interne ;

         • collaborer avec la Direction de l’Audit Interne en vue de coordonner la couverture de contrôle des processus et d’échanger les résultats des missions respectives ;

         • participer à la réunion annuelle du Comité d’Audit relative à l’examen des comptes annuels de l’OTW ;

         • participer à l’Assemblée Générale ou toute autre réunion appelée à approuver les c...(voir documents du marché)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité des services offerts / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché initial pourra être reconduit tacitement avec l’adjudicataire pour une période de trois ans, aux mêmes conditions que le marché initial, pour une durée maximal de marché de 6 ans, reconduction comprise.

         La résiliation du marché par le pouvoir adjudicateur se fera par notification à l’adjudicataire au moins six mois avant la date de fin du marché de base.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après.

         Seuls les candidats non exclus par un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché public.

         Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d"un candidat déjà sélectionné ou d"un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d"exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicable(s) ne répond plus aux conditions.

         * Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l"honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l"opérateur économique concerné :

         1° ne se trouve pas dans l"une des situations d"exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;

         2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l"article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;

         * Le DUME doit être complété entièrement par :

         • le candidat (la société) ;

         • l"éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection).

         • Chaque membre du groupement en cas de groupement d"opérateurs économiques sans personnalité juridique.

         * Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la candidature, être présente au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/06/2017).

         Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.

         a) Motifs d"exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)

         S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché public.

         À cette fin, les candidats pour être sélectionnés fourniront obligatoirement un EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE de la société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait date de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants :

         - participation à une organisation criminelle ;

         - corruption ;

         - fraude ;

         - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;

         - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;

         - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;

         - occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

         Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel (tiers ou sous-traitant) lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat.

         ! Conformément à l’art. 67 de la loi du 17/06/20...(voir documents du marché)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Le candidat remettra, pour chacun des membres de son collège, une liste des principaux services similaires à l’objet du marché, c’est-à-dire l’exercice la qualité de commissaire aux comptes dans le secteur public, fournis au cours des trois dernières années, indiquant une description succincte de la mission, le montant, la date et le destinataire.

         2. Le candidat remettra la preuve que chacun des membre de son collège est inscrit au registre professionnelle de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Le candidat doit pouvoir se prévaloir au minimum de :

         - Trois services similaires par membre composant le collège ;

         - Le montant annuel des honoraires facturés dans le cadre des missions de la liste présentée par les membres du collège doit être au minimum de 30.000 EUR HTVA, pour chaque mission.

         2. Ce marché est strictement réservé aux Réviseurs d’Entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision. Dans ce dernier cas, le cabinet doit désigner un représentant permanent ayant la qualité de Réviseur d’Entreprises.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-03-23
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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