Specialist vehicles (оригинал извещения) (Бельгия - Тендер #37055033)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
      Chemin d’Oultre-Heure, 20
      Ham-sur-Heure
      6120
      Belgium
      Téléphone: +32 71229365
      Courriel: christophe.pendeville@hshn.be
      Fax: +32 71219106
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1826/JA/2022
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location long terme de véhicules destinés à l"Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (début en 2024 - 72 mois)

         Numéro de référence: 1826
         
      2. Code CPV principal:
         34114000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché de fournitures comporte des services. Il a pour objet la location à long terme de véhicules sans chauffeur pour une durée de 72 mois.

         Le marché est conjoint. Il est passé par l"Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes (Pouvoir adjudicateur Pilote) pour son compte ainsi que pour le CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes.

         Les véhicules sont prévus bi-carburants : CNG et essence ("véhicules propres" en conformité aux exigences de l"article 168/1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).

         Les livraisons des véhicules aménagés devront avoir lieu entre avril et novembre 2024, en fonction des exigences propres à chaque lot du marché.

         Le marché est divisé en 7 lots.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Fourgonnettes vitrées, 5 places - Service des Travaux

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34114000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Service technique communal des Travaux, Rue de Berzée 1 à 6120 Cour-sur-Heure

      4. Description des prestations:
         

         voir II.2.1

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Fourgonnettes tôlées, 2 places - Services des Travaux

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          34114000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Service technique communal des Travaux, Rue de Berzée 1 à 6120 Cour-sur-Heure

      17. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      18. Critères d’attribution:
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Fourgonnettes tôlées, 2 places - CPAS

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          34114000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Centre Public de l"Aide Sociale (CPAS) de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d"Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure

      30. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      31. Critères d’attribution:
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Fourgon tôlé, châssis court - Service des Travaux

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          34114000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Service technique communal des Travaux, Rue de Berzée 1 à 6120 Cour-sur-Heure

      43. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      44. Critères d’attribution:
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Fourgon tôlé, châssis long - Service des Travaux

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          34114000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Service technique communal des Travaux, Rue de Berzée 1 à 6120 Cour-sur-Heure

      56. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      57. Critères d’attribution:
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          Camionnette, simple cabine, plateau fixe - Service des Travaux

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          34114000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Service technique communal des Travaux, Rue de Berzée 1 à 6120 Cour-sur-Heure

      69. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      70. Critères d’attribution:
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          Camionnette, simple cabine, plateau basculant - Service des Travaux

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          34114000
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Service technique communal des Travaux, Rue de Berzée 1 à 6120 Cour-sur-Heure

      82. Description des prestations:
          

          voir II.2.1

      83. Critères d’attribution:
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

         L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l"article 70 au début de la procédure.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de l"entreprise et le chiffre d"affaires du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activités de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de l"entreprise et le chiffre d"affaires du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activités de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         3. Uniquement pour lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de l"entreprise et le chiffre d"affaires du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activités de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         4. Uniquement pour lot 4: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de l"entreprise et le chiffre d"affaires du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activités de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         5. Uniquement pour lot 5: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de l"entreprise et le chiffre d"affaires du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activités de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         6. Uniquement pour lot 6: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de l"entreprise et le chiffre d"affaires du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activités de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         7. Uniquement pour lot 7: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de l"entreprise et le chiffre d"affaires du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activités de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         8. Uniquement pour lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7: Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global de l"entreprise et le chiffre d"affaires du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activités de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         9. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figura...(voir documents du marché)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. Le chiffre d"affaires annuel minimal du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 1) supérieur ou égal à 350.000 Eur.

         2. Le chiffre d"affaires annuel minimal du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 2) supérieur ou égal à 150.000 Eur.

         3. Le chiffre d"affaires annuel minimal du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 3) supérieur ou égal à 100.000 Eur.

         4. Le chiffre d"affaires annuel minimal du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 4) supérieur ou égal à 80.000 Eur.

         5. Le chiffre d"affaires annuel minimal du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 5) supérieur ou égal à 80.000 Eur.

         6. Le chiffre d"affaires annuel minimal du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 6) supérieur ou égal à 200.000 Eur.

         7. Le chiffre d"affaires annuel minimal du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 7) supérieur ou égal à 200.000 Eur.

         8. Dans le cas de l"offre d"un même soumissionnaire pour plusieurs lots, le chiffre d"affaires annuel minimal du domaine d"activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera supérieur ou égal à la somme des chiffres d"affaires annuels minimum requis pour chaque lot pris individuellement.

         Par exemple, dans le cas d"une offre pour les 7 lots du marché, le chiffre d"affaires annuel devra être supérieur ou égal à 1.160.000 Eur.

         9. Attestation bancaire selon modèle en annexe, à compléter et à joindre à l"offre.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le DUME, par lequel l"opérateur économique déclare qu"il satisfait aux critères de sélection suivants :

         1. Une liste des principales livraisons (location long terme de véhicules sans chauffeur) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé établi en Belgique.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1. La capacité technique du soumissionnaire sera établie par au moins 12 références de location longue durée sans chauffeur au cours des trois dernières années, indiquant le montant (contrat de plus de 100.000 Eur), la date (en cours en 2021 ou 2022 ou 2023) et le destinataire public ou privé (nom, adresse, contact) établi en Belgique.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-02-09
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-06-09
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-02-09
      Heure locale: 11:00
      Lieu:

      Administration communale, Chemin d"Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure

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