Market and economic research; polling and statistics (оригинал извещения) (Швейцария - Тендер #43162876)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Office fédéral de la communication OFCOM, Division Médias
      Rue de l’Avenir 44
      Biel/Bienne
      2502
      Switzerland
      Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1344263
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d"offres
      Fellerstrasse 21
      Berne
      3003
      Switzerland
      Point(s) de contact: 3003
      Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.simap.ch
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         (23157) 808 Analyses des programmes des radios privées suisses avec mandat de prestations 2024-2029

      2. Code CPV principal:
         79300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L’appel d’offres a pour objet les analyses quantitatives du contenu des programmes et des offres d’information des radios locales commerciales suisses chargées d’un mandat de prestations. Le projet de recherche qui fait l’objet du présent appel d’offres doit examiner tous les deux ans comment les radios locales suisses titulaires d’une concession et chargées d’un mandat de prestations mettent en œuvre le mandat de programme inscrit dans la concession. Il s’agit de vérifier le respect de l’exigence quantitative minimale de 30 minutes (150 minutes par semaine dès 2025) de diffusion d’informations régionales pertinentes les jours ouvrables.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         L’adjudicataire mène les travaux de recherche dans ses locaux et transmet ensuite les résultats à l’OFCOM.

      4. Description des prestations:
         

         L’appel d’offres a pour objet les analyses quantitatives du contenu des programmes et des offres d’information des radios locales commerciales suisses chargées d’un mandat de prestations. Le projet de recherche qui fait l’objet du présent appel d’offres doit examiner tous les deux ans comment les radios locales suisses titulaires d’une concession et chargées d’un mandat de prestations mettent en œuvre le mandat de programme inscrit dans la concession. Il s’agit de vérifier le respect de l’exigence quantitative minimale de 30 minutes (150 minutes par semaine dès 2025) de diffusion d’informations régionales pertinentes les jours ouvrables.

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 40%
         Coût - Pondération: 40%
         Coût - Pondération: 10%
         Coût - Pondération: 10%
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2029-05-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base 01.01.2024 - 31.05.2025 et la durée en option 01.01.2026 - 31.05.2029.

          Option OP01 Etude 2026 (délai d’exécution 01.01.2026 – 31.05.2027);

          Option OP02 Groupe de contrôle 2026 (délai d’exécution 01.01.2026 – 31.05.2027);

          Option OP03 Etude 2028 (délai d’exécution 01.01.2028 – 31.05.2029);

          Option OP04 Prestations supplémentaires (délai d’exécution 01.01.2024 – 31.05.2029);

          Option OP05 Analyse d’une semaine supplémentaire 2024 (délai d’exécution 01.01.2024 – 31.05.2025);

          Option OP06 Analyse d’une semaine supplémentaire 2026 (délai d’exécution 01.01.2026 – 31.05.2027);

          Option OP07 Analyse d’une semaine supplémentaire 2028 (délai d’exécution 01.01.2028 – 31.05.2029);

          Option OP08 Accompagnement dans la procédure de surveillance 2024 (délai d’exécution 01.01.2024 – 31.05.2025);

          Option OP09 Accompagnement dans la procédure de surveillance 2026 (délai d’exécution 01.01.2026 – 31.05.2027);

          Option OP10 Accompagnement dans la procédure de surveillance 2028 (délai d’exécution 01.01.2028 – 31.05.2029);

          Etendue selon les documents d"appel d"offres.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

         CAp01: Capacité économique / financière

         Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.

         Justificatif

         Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

         N. B. : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

         Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

         Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

         CAp02: Expérience

         Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives au cours des 5 dernières années.

         Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.

         Justificatif

         Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe No 8). L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

         CAp03: Ressources humaines

         Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

         Justificatif

         Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l’exécution du mandat.

         CAp04: Interlocuteur unique

         Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

         Justificatif

         Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

         CAp05: Connaissances linguistiques des personnes-clés

         Le soumissionnaire s’engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ou en français et d’établir les documents requis en allemand ou en français.

         Justificatif

         Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

         CAp06: Remplacement des collaborateurs mis à disposition

         Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.

         L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

         Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

         Justificatif

         Attestation écrite.

         CAp07: Acceptation des conditions générales de la Confédération

         - CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

         Justificatif

         Attestation écrite.

         CAp08: Neutralité concurrentielle des soumissionnaires étatiques :

         Les soumissionnaires à caractère étatique (institutions financées entièrement ou partiellement détenues par la Confédération, un canton ou une commune, ou institutions dans lesquelles un de ces acteurs détient une participation, de même que les institutions fédérales ou nationales comparables) doivent prouver qu’ils sont autorisés à opérer sur le marché et confirmer que leur offre respecte le principe de neutralité concurrentielle.

         Dans le cas des soumissionnaires à caractère étatique, l’absence d’autorisation d’opérer sur le marché ou le non-respect de la neutralité concurrentielle constitue un motif d’exclusion au sens de l’art. 44 LMP.

         Soumissionnaire à caractère étatique :

         Preuve écrite de l’autorisation d’opérer sur le marché avec mention de la base légale (les règlements ou les statuts ne constituent pas à eux seuls une preuve suffisante) et

         confirmation de la présentation d’offres respectant la neutralité concurrentielle.

         N.B. La présentation d’offres respectant la neutralité concurrentielle implique :

         que tout déficit éventuel est compensé par les revenus d’autres activités privées ou par des subventions étatiques octroyées conformément à la loi ; et qu’il n’y ait pas de financement croisé par le biais de l’activité publique (recours à des périmètres comptables distincts ou à des comptes par secteur d’activité, indication de coûts indirects [frais généraux], etc.).

         Sur demande de l’adjudicateur :

         Documentation supplémentaire claire relative à l’autorisation d’opérer sur le marché et à la présentation d’offres respectant la neutralité concurrentielle.

         Soumissionnaire n’ayant pas de caractère étatique :

         Soumissionnaire n’ayant pas de caractère étatique, il suffit de confirmer l’absence de caractère étatique.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d"aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-11
      Heure locale: 23:59
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      DE, FR, IT
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-17
      Heure locale: 23:59
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      L"ouverture des offres n"est pas publique.

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