Environmental services (оригинал извещения) (Швейцария - Тендер #42827450)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Office fédéral de l’environnement, Division Hydrologie, Section Bases hydrogéologiques
      Worblentalstrasse 68, Ittigen
      Berne
      3003
      Switzerland
      Courriel: hydrogeologie@bafu.admin.ch
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1340363
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Analyses chimiques d’échantillons d’eaux souterraines dans le cadre du module TREND de l’Observation nationale des eaux souterraines NAQUA

      2. Code CPV principal:
         90700000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         En vertu de la Constitution (art. 76), les ressources en eau doivent être protégées et utilisées durablement. La Confédération relève à cet effet des données et communique les résultats au public. Conduite par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Observation nationale des eaux souterraines NAQUA est le programme d’observation des ressources suisses en eaux souterraines. Des échantillons sont prélevés plusieurs fois par an par les collaborateurs de l’Institut fédéral de métrologie (METAS) aux stations de mesure du module TREND. Le marché porte, d’une part, sur l’analyse d’échantillons d’eaux souterraines en vue d’y identifier différentes substances organiques et inorganiques dans le cadre du module TREND et, d’autre part, sur des prestations de communication et de logistique.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Berne

      4. Description des prestations:
         

         En vertu de la Constitution (art. 76), les ressources en eau doivent être protégées et utilisées durablement. La Confédération relève à cet effet des données et communique les résultats au public. Conduite par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Observation nationale des eaux souterraines NAQUA est le programme d’observation des ressources suisses en eaux souterraines. Des échantillons sont prélevés plusieurs fois par an par les collaborateurs de l’Institut fédéral de métrologie (METAS) aux stations de mesure du module TREND. Le marché porte, d’une part, sur l’analyse d’échantillons d’eaux souterraines en vue d’y identifier différentes substances organiques et inorganiques dans le cadre du module TREND et, d’autre part, sur des prestations de communication et de logistique.

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 20%
         Coût - Pondération: 25%
         Coût - Pondération: 20%
         Coût - Pondération: 20%
         Coût - Pondération: 10%
         Coût - Pondération: 5%
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2031-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Mandat de base 01.01.2024 - 31.12.2027

         prolongation optionnelle du mandat de base de 4 ans 01.01.2028 - 31.12.2031

         Les options ne sont pas incluses dans le mandat de base. Un nouveau contrat doit être établi à chaque fois pour l"obtention de tout ou partie des options. L"adjudicateur se réserve le droit d"accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu"options.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Mandat de base 01.01.2024 - 31.12.2027

          prolongation optionnelle du mandat de base de 4 ans 01.01.2028 - 31.12.2031

          Les options ne sont pas incluses dans le mandat de base. Un nouveau contrat doit être établi à chaque fois pour l"obtention de tout ou partie des options. L"adjudicateur se réserve le droit d"accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu"options.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         CAp01 Capacité économique et financière

         Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.

         CAp02 Expérience

         Le soumissionnaire a suffisamment d’expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 1 référence relative à un projet réalisé au cours des 5 dernières années.

         CAp03 Ressources humaines

         Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

         CAp04 Interlocuteur

         Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact (responsable du projet) chargée de gérer les problèmes liés au mandat et de prendre des décisions.

         CAp05 Connaissances linguistiques des personnes-clés

         Le soumissionnaire est disposé à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand et en français (oralement et par écrit) et qui sont en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations exigés dans ces deux langues.

         CAp06 Remplacement de collaborateurs

         Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs affectés à l’exécution du mandat si de justes motifs l’exigent.

         Le service adjudicateur évalue les prestations des personnes affectées à l’exécution du mandat par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. Le service adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de 14 jours calendaires les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

         Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

         CAp07 Acceptation des conditions générales de la Confédération CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

         Lien d"Internet:

         https://www.bkb.admin.ch/bkb/fr/home/themen/agb.html

         CAp08 Acceptation du projet de contrat

         Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 4 du cahier des charges.

         CAp09 Système de gestion de la qualité

         Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d’un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO/CEI 17025.

         CAp10 Lieu de séance

         Le soumissionnaire accepte que les réunions se déroulent dans les locaux de l’adjudicateur (Office fédéral de l’environnement OFEV, CH-3003 Berne).

         CAp11 Cession des droits d’utilisation et des droits d’auteur

         Tous les droits d’auteur liés à des produits créés et développés dans le cadre du présent mandat sont cédés à l’OFEV. Sont réservés les droits de la personnalité en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où la loi ne permet pas leur transmission.

         CAp12 Échange de données

         L’ensemble des documents et plans spécifiques au projet sont mis à la disposition de l’adjudicateur dans le code source pour son usage propre et à des fins de traitement.

         Le soumissionnaire s’engage à fournir gratuitement à l’adjudicateur les données, qu’il aura établies en bonne et due forme.

         Les droits d’auteur sont transférés sans réserve à l’adjudicateur.

         Le règlement de la facture finale n’est exigible que lorsque le mandataire a remis à l’adjudicateur les données demandées et les autres documents au format électronique.

         CAp13 Transport des échantillons

         Le transport des échantillons de la station de mesure aux locaux du soumissionnaire ne dépasse pas seize heures, de sorte que la réfrigération des échantillons est garantie entre le moment du prélèvement et l’arrivée au laboratoire et que les échantillons peuvent être préparés ou analysés (paramètres instables) dès réception. Il convient de respecter les normes écologiques de l’OFEV. Pour des raisons de protection du climat, il n’est pas admis de transporter les échantillons par avion.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      DE, FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 23:59
      Lieu:

      Berne

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      L"ouverture de l"offre aura lieu au plus tard à la date mentionnée ci-dessus et n"est pas publique.

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