Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Construction d"une école intercommunale d"enseignement artistique à Plateau Caillou - Commune de Saint-Paul
Numéro de référence: 15DIP110-1
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Construction d"une école intercommunale d"enseignement artistique à Plateau Caillou - Commune de Saint-Paul
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
Le présent avenant n°2 a pour objet la réalisation des prestations rendues nécessaires suite aux dégradations subies et à l"absence d"entretien pendant l"arrêt du chantier..
Afin de pouvoir redémarrer et achever les travaux, il est indispensable de :
- réaliser un entretien et une remise en état des espaces verts
- remplacer certains végétaux
- reprendre le marquage extérieur
- construire une terrasse en bois
- ajouter du mobilier extérieur
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Construction d"une école intercommunale d"enseignement artistique à Plateau Caillou - Commune de Saint-Paul
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
16/01/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SOTRACO OI
Numéro national d"identification: 42303813200027
Adresse postale: 51 Route de Cambaie
Ville: SAINT-PAUL
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97460
Pays: Réunion
Téléphone: +33 0262441373
Fax: +33 0262443496
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 423 896.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 27 Rue Felix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: Réunion
Courriel:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci-dessus.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d"exécution:
VII.1.4)Description des prestations:
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 24
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 423 896.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SOTRACO OI
Adresse postale: 51 Route de Cambaie
Ville: SAINT-PAUL
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 94460
Pays: France
Téléphone: +33 0262441373
Fax: +33 0262443496
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Le présent avenant 2 a pour objet la réalisation des prestations rendues nécessaires suite aux dégradations subies et à l"absence d’entretien pendant l"arrêt du chantier.
Afin de pouvoir redémarrer et achever les travaux, il est indispensable de :
- réaliser un entretien et une remise en état des espaces verts
- remplacer certains végétaux
- reprendre le marquage extérieur
- construire une terrasse en bois
ajouter du mobilier extérieur
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
e présent avenant 2 a pour objet la réalisation des prestations rendues nécessaires suite aux dégradations subies et à l"absence d’entretien pendant l"arrêt du chantier.Afin
de pouvoir redémarrer et achever les travaux, il est indispensable de : - réaliser un entretien et une remise en état des espaces verts- remplacer certains végétaux- reprendre
le marquage extérieur- construire une terrasse en boisajouter du mobilier extérieur
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 423 896.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 451 921.00 EUR