Niger Integrated Water Security Platform Project (Niger-IWSP Project) (Нигер - Тендер #37759788)

NOTICE AT-A-GLANCE

• Project ID

P174414

• Project Title

Niger Integrated Water Security Platform Project (Niger-IWSP Project)

• Country

Niger

• Notice No

OP00210577

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

PISEN-2021-020

• Procurement Method

Quality And Cost-Based Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Feb 24, 2023 10:00

• Published Date

Jan 24, 2023

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Integrated Water Security Platform

• Name

Djimaao Illa

• Address

Niamey

• City

• Province/State

Niger

• Postal Code

• Country

Niger

• Phone

2227 96595936

• Email

illadjimrao7@gmail.com

• Website

REPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité – Travail – Progrès

CABINET DU PREMIER MINISTRE

PROJET DE PLATEFORME INTEGREE POUR LA SECURITE DE L’EAU AU NIGER (PISEN)

Réf : AMI N°04/SC/CAB/PM/SE/SDS/PARCA/SPM

Le Gouvernement de La République du Niger a reçu un crédit de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) un montant de quatre cent (400) millions de dollars US pour financer le coût du Projet Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN) et a décidé d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements du marché relatif à l’audit des comptes du projet.

L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte des objectifs de développement. Le rapport final d’audit du Projet doit être déposé auprès de la Banque Mondiale au plus tard six (6) mois après la clôture. La mission portera sur l’audit des exercices 2022/2023 et 2024 y compris le PPF.

De façon spécifique, l’audit doit permettre à l’auditeur de présenter une opinion professionnelle pour les comptes préparés par l’UGP sur la situation financière du PISEN à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet.

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au tableau d’un Ordre des Experts Comptables reconnu au plan international par l’IFAC, la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA.

Le personnel clé de la mission devra comporter au moins :

• Un Expert-comptable Diplômé (titulaire du diplôme d’expertise comptable), dix (10) ans d’expérience professionnelle pertinente cumulée dans les domaines de l’audit financier et comptable dont au moins 8 années effectives d’audit financier des projets de développement financés par les partenaires techniques et financiers (BAD, Banque mondiale, EU...) et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audits des projets Banque Mondiale.
• Un Chef de mission ayant au moins un diplôme niveau (BAC + 5 ou plus) en audit, comptabilité et justifiant d’une expérience pertinente de 5 ans au moins en audit financier en général et ayant conduit en qualité de Chef de mission au moins trois (3) missions similaires.
• Deux (02) réviseurs de compte auditeurs ayant au moins un diplôme niveau (BAC + 4 ou plus) en audit, comptabilité, contrôle de gestion, en gestion financière ou équivalent justifiant d’au moins quatre (4) années d’expérience en d’audit financier dont 3 ans en audit des projets et programmes financés par la banque mondiale.
• Un (1) spécialiste en passation des marchés de niveau bac+5 au moins et justifiant d’au moins trois (3) missions similaires pour les projets/programmes financés par la Banque mondiale ou d’autres institution de financement de développement ayant des procédures similaires.

Le Coordonnateur du PISEN sollicite des manifestations d’intérêt des consultants qualifiés pour conduire la mission indiquée ci-dessous.

Le prestataire sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC), conformément aux « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » Edition de novembre 2020.

La durée de cette mission est estimée à 30 jours par exercice et la langue de travail est le français.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous du lundi au jeudi de 8 H à 13 H 30 et de 15 H à 17 H 30 et le vendredi de 8 H à 13 H.

Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessous au plus tard le 24/02/2023 à 10 heures, heure locale.

Projet Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN)

Niamey, quartier Koira Kano Nord Quartier, 3ème virage à droite après la Centrale NIGELEC KOIRA KANO,3ème rue à droite

Courriel : plateformepisen@gmail.com illadjimrao7@gmail.com habazak1@yahoo.fr

REPUBLIQUE DU NIGER

Fraternité – Travail – Progrès

CABINET DU PREMIER MINISTRE

PROJET DE PLATEFORME INTEGREE POUR LA SECURITE DE L’EAU AU NIGER

(PISEN)

Unité de Gestion du Projet

Termes de référence

Financements : Crédit IDA 6990-NE, 6991-NE, Don D908-NE, IDA V3590

Décembre 2022

• CONTEXTE ET OBJECTIF DU PROJET

Pays du Sahel, le Niger est confronté à un certain nombre de défis qui se renforcent mutuellement pour aggraver une sécurité hydrique déjà précaire,[1] y compris la pauvreté et le manque de diversification économique, la forte variabilité du climat, la dégradation des ressources naturelles, la fragilité et la forte croissance démographique. La pauvreté généralisée au Niger est étroitement liée au fait que des communautés entières dépendent totalement de l’exploitation des ressources naturelles pour leur subsistance, entraînant la dégradation des paysages et des écosystèmes. Cette dépendance est exacerbée par les lacunes prévalentes des infrastructures et la faible capacité de ces communautés à faire face aux impacts du changement climatique. Le changement climatique continue d’accroitre la fréquence et la sévérité des sécheresses et des inondations, accélère la désertification, et réduit la prévisibilité des précipitations, faisant varier les niveaux de stress hydrique entre saisons et menaçant, de ce fait, la productivité agricole et, par extension, la sécurité alimentaire. La mauvaise gestion et exploitation des ressources en eau et la dégradation avancée des terres causées par des pratiques agricoles et de pâturage abusif, et la salinité des sols, ont renforcé la concurrence pour les rares ressources, notamment l’eau et les terres arables. En même temps, d’autres facteurs étroitement liés à l’insécurité hydrique, y compris l’insécurité régionale, le chômage des jeunes et les griefs concernant l’allocation des ressources gouvernementales, contribuent à alimenter les risques élevés de conflit et de fragilité, entraînant une mauvaise conjoncture économique et de mauvais résultats en matière de capital humain. Les mesures d’adaptation au changement climatique et de protection des ressources en eau prises par le Niger se sont révélées insuffisantes face à ces défis, alors même que l’absence de système global de protection sociale a renforcé les pièges de la pauvreté qui sont présents.

Le projet Plateforme intégrée pour la sécurité de l’eau au Niger (PISEN) se propose de surmonter ces défis à travers l’adoption d’une approche par plateforme intégrée à la planification, aux politiques et aux investissements liés à l’eau. Cette approche vise à répondre aux problématiques du niveau des ménages à l’échelle des provinces relatives à la gestion des connaissances et la protection des ressources en eau associés aux environnements naturels en se concentrant sur quelques sous-bassins prioritaires. Les interventions reflètent la nature multidimensionnelle de la sécurité hydrique, couvrant : la gestion des ressources en eau et la régénération des écosystèmes, l’irrigation et l’agriculture pluviale optimisée, la gestion des inondations et des sécheresses, et l’eau potable et l’assainissement durables et gérés en toute sécurité. Le projet ne vise pas à aborder toutes les facettes du travail dans chacun de ces sous-secteurs, mais plutôt à fournir une approche qui renforce les institutions et les pratiques autour de l’utilisation et de la gestion des ressources en eau. Compte tenu de la diversité des besoins des parties prenantes, une approche consultative intégrée et multisectorielle de la gestion de l’eau est nécessaire pour faciliter la prise de décision systématique et fondée sur les données en vue de l’utilisation durable de ces ressources dans des scénarios de changement climatique.

• DESCRIPTION DU PROJET

Le Projet PISEN s’appuie sur les récentes réformes et initiatives politiques (en particulier le PANGIRE) pour mettre en œuvre une approche systématique à la sécurité hydrique, reconnaissant le rôle central qu’elle joue dans le capital et le développement humains. Le Projet applique une approche multisectorielle, appelée « plateforme de l’eau », dans le cadre de laquelle l’importance d’une prise de décision décentralisée concertée, mais aussi coordonnée, pour la gestion durable des ressources en eau au Niger, pendant et au-delà du PISEN, est reconnue. La plateforme de l’eau place la commune, qui est l’unité administrative de base des réformes de décentralisation du Niger, au centre des investissements liés à l’eau dans de multiples secteurs. [2] Les institutions du sous-bassin, faisant partie du dispositif institutionnel du PANGIRE/Plateforme de l’eau, quant à elles, assureront l’utilisation et la conservation coordonnées des ressources en eau dans toutes les communes.

La plateforme de l’eau vise à assurer une planification systématique et tenant compte du climat au niveau de la commune, où les activités liées à l’eau et les priorités d’investissement déterminées par chaque communauté associée sont agrégées et harmonisées, en coordination avec les agences de sous-bassin qui préservent la qualité et la durabilité des ressources en eau des sous-bassin concerné, favorisant la résilience à la sécheresse et aux inondations et les options à faible émission de carbone. Dans ce contexte, les activités du projet sont à la fois adaptées localement et se renforcent mutuellement aux niveaux régional et national pour maximiser l’impact et la durabilité. Bien que le projet soit mis en œuvre dans 10 des 15 sous-bassins prioritaires du pays, sa mise en œuvre réussie fournira une feuille de route pour l’expansion à l’échelle nationale de l’approche de la plate-forme à l’avenir. La durabilité de la plate-forme de l’eau sera soutenue par un engagement citoyen solide dans toutes les composantes du projet et l’utilisation de technologies disruptives adaptées localement.

L’exécution des activités du PISEN se fera au travers quatre (4) composantes que sont :

Composante 1 : Investissements intégrés pour la sécurité hydrique

Sous-composante 1.1 : Gestion des ressources en eau et des risques climatiques

Sous-composante 1.2 : Restauration des environnements des bassins versants

Sous-composante 1.3 : Mobilisation des ressources en eau

Composante 2 : Expansion des services d’eau intégrés

Sous-composante 2.1 : Expansion des services de développement rural

Sous-composante 2.2 : Expansion des services d’approvisionnement d’eau potable

Sous-composante 2.3 : Expansion des infrastructures d’assainissement et des activités de communication pour un changement de comportement

Composante 3 : Gestion de projet et renforcement des capacités

La gestion, la coordination, le Suivi-Evaluation et le renforcement de capacité du Projet sont assurées par une Unité de Gestion du Projet (UGP/PISEN) sous la tutelle de la Primature.

Composante 4 : Contingente de l’Intervention d’Urgence – CERC

Les présents TDR sont élaborés pour le recrutement d’un auditeur externe pour réaliser l’audit des états financiers pour les exercices 2022 /2023, 2024 et la gestion du Fonds de préparation du PISEN.

• OBJECTIF DE L’AUDIT

L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte des objectifs de développement. Le rapport final d’audit du Projet doit être déposé auprès de la Banque Mondiale au plus tard six (6) mois après la clôture. La mission portera sur l’audit des exercices 2022/2023 et 2024 y compris le PPF.

Les états financiers qui sont produits sont établis de manière à rendre compte des transactions financières relatives au Projet.

L’Unité de Gestion du Projet (UGP) du PISEN a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

• PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS

La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes, les annexes relève de l’UGP/PISEN en conformité avec les principes du SYSCOHADA.

L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants) ainsi que les nouvelles Directives décrivant la Politique d’Audit et les Pratiques pour les activités financées par la Banque mondiale. En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’UGP une lettre de confirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

• ETENDUE DE L’AUDIT

La mission d’audit portera sur les comptes du Projet couvrant les périodes suivantes :

• Premier exercice (2022/2023) : l’audit du premier exercice couvrira la période allant du 14 octobre 2022, date de mise en vigueur du projet au 31 décembre 2023 soit 15 mois. L’audit du premier exercice inclura également l’audit du PPF. Le PPF a été mis en vigueur le 06 janvier 2021.
• Exercice 2024 : la période d’audit est l’année fiscale, soit du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Comme indiqué ci-dessus, l’audit sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit (International Standards on Auditing-ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. L’auditeur s’assurera que :

• Toutes les ressources de la Banque mondiale ont été employées conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;
• Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable, fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables.

Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents d’appel d’offres, les offres de cotation, les lettres d’invitation ou les comparaisons des CV pour les consultants individuels, l’approbation par les personnes autorisées des termes de référence, les rapports de dépouillement des offres, les rapports d’évaluation des offres, les PV de réception des services, travaux ou biens, le contrôle physique des réceptions mais aussi le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés;

• Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépense ou les rapports financiers intérimaires non audités - RFINA). Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre les livres de compte, les rapports présentés à la Banque mondiale et les différentes pièces comptables ;
• La mise en œuvre du mécanisme de vérification indépendante des Conditions Basées sur la Performance ainsi que les paiements qui en découlent sont conformes aux procédures prescrites et aux dispositions de l’Accord de financement en vigueur
• Le compte désigné est géré conformément aux dispositions de l’Accord de Financement applicable et donne une image fidèle de la situation financière à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;
• La performance financière globale du Projet est satisfaisante ; notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons ;
• Tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ou activités et s’assurer ;
• Que des autorisations ont été données par les personnes compétentes du PISEN ;
• Du respect de l’affectation des ressources de financement par rapport aux activités, catégories de dépenses ou composantes ;
• Les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les livres du programme et reflétés dans les états financiers annuels ;
• Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété est établi en conformité avec l’accord de financement ;
• Les dépenses inéligibles dans le rapport financier intérimaire non audité identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit ;
• Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d’exonération d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants de l’Unité de Gestion du projet et autres consultants individuels.

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants :

• Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées ;
• Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires) ;
• Gouvernance : La communication avec les responsables de chaque composante et agences d’exécution du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance) ;
• Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).
• ETATS FINANCIERS DU PISEN

L’auditeur vérifiera que les états financiers du Projet ont été préparés en accord avec les principes comptables admis (Cf. paragraphe 3 ci-dessus) et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la date de clôture ainsi que les ressources et les dépenses à cette date.

Les états financiers du Projet devraient comprendre :

• Un état des ressources (fonds reçus de la Banque mondiale) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré) ;
• Un état des transactions des Comptes Désignés ;
• Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant;
• les autres actifs et passifs du Projet et les engagements, le cas échéant ;
• Les notes sur les états financiers reprenant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des comptes ;
• La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet aux (UGP, les 07 Coordinations Régionales PISEN et les Agences d’exécution).

L’auditeur devra présenter en annexe aux états financiers, une réconciliation des fonds reçus en provenance de la Banque mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque mondiale d’autre part.

• ETATS CERTIFIES DE DEPENSES (ECD)

En plus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier les états certifiés de dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale. L’auditeur effectuera les tests, procédures d’audits et vérification considérés nécessaires au regard des circonstances. Il sera inclus aux états financiers, une annexe de la liste des états certifiés de dépenses base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique.

Le total des demandes de remboursement de fonds sous les procédures des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier devrait être un élément de la réconciliation globale des décaissements décrite dans le paragraphe 6 ci-dessus.

• COMPTES DESIGNES

Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet, l’auditeur devra analyser les transactions des Comptes Désignés qui incluent normalement :

• Les avances reçues de la Banque Mondiale ;
• Les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds ;
• Les retraits relatifs aux dépenses du Projet.

L’auditeur accordera une attention particulière à la conformité des soldes du Compte Désigné à la clôture de l’exercice fiscal avec les procédures de la Banque Mondiale. L’auditeur examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice fiscal en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et de la lettre de décaissement. Il examinera l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement. Il convient de noter que les conditions de gestion des Comptes Désignés sont décrites dans l’accord de financement et la lettre de décaissement.

L’auditeur examinera l’éligibilité et l’exactitude :

• Des transactions financières durant la période sous revue ;
• Des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue ;
• De l’utilisation du Compte Désigné en accord avec l’accord de financement ;
• De l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement.
• RAPPORT D’AUDIT

L’auditeur émettra une opinion sur les états financiers du Projet. Le rapport annuel d’audit des comptes du Projet inclura un paragraphe séparé mettant en exergue les principales faiblesses de contrôle interne et les cas de non-conformité avec les termes de l’accord de financement. Il sera demandé de joindre une copie de l’ensemble des états financiers au paragraphe 6 (états financiers).

Aussi, une copie des présents TdRs devra être jointe au rapport d’audit ainsi qu’une copie de la lettre d’affirmation dûment signée par les responsables des états financiers du Projet.

Le rapport final intégrera les corrections éventuelles ainsi que les commentaires de l’unité de gestion du projet.

L’unité de gestion du projet fera valoir sa réaction dans quinze (15) jours suivant la date de réception du projet du rapport.

Ces rapports devront impérativement parvenir à la Banque au plus tard le 30 juin de l’année suivant celle de la clôture des comptes.

Le Banque indiquera ses commentaires au Projet et éventuellement à l’auditeur après avoir pris connaissance du rapport final.

Tous les rapports seront soumis sous les formats électronique et supports papier.

• LETTRE DE CONTROLE INTERNE

En plus du rapport d’audit sur les états financiers, l’auditeur préparera une lettre de contrôle interne qui inclura :

• Des commentaires et observations sur les enregistrements comptables, les systèmes et contrôles examinés durant l’audit ;
• Les insuffisances dans le système de contrôle interne et les recommandations pour l’amélioration de ce système ;
• Le degré de conformité avec chaque engagement financier contenu dans l’accord de financement et les commentaires si nécessaire sur les problèmes externes et internes affectant cette conformité ;
• Les problèmes de communication identifiés durant l’audit susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’exécution du Projet ;
• Les commentaires sur la résolution des anomalies et réserves ;
• Des commentaires sur la passation des marchés, y compris les observations relevées au titre des contrôles physiques effectués ;
• Les commentaires sur les recommandations non exécutées des rapports d’audit précédents ;
• Les commentaires sur toute autre anomalie que l’auditeur jugera pertinent incluant les dépenses inéligibles.

Idéalement, la lettre de contrôle interne devra inclure les réponses des entités d’exécution sur les insuffisances relevées par l’auditeur.

• INFORMATIONS DISPONIBLES

L’auditeur aura accès à toute la documentation légale, les correspondances et toute autre information relative au Projet et qu’il aura jugé nécessaire.

L’auditeur obtiendra une confirmation des montants décaissés et le solde des Comptes Désignés auprès de la Banque. Les informations disponibles devraient inclure les copies : du document d’évaluation du Projet, l’accord de financement, le rapport d’évaluation de la gestion financière et les rapports de supervision.

• POINTS GENERAUX :

Les états financiers incluant le rapport d’audit, la lettre de contrôle interne et la réponse de la Coordination du Projet devront parvenir à la Banque dans six (6) mois après la clôture de l’exercice fiscal sous revue. Conformément aux procédures de rotation des auditeurs mises en place, le mandat de l’audit n’est pas renouvelable.

L’auditeur soumettra le rapport au Coordonnateur National du projet. Ce dernier transmettra 2 copies des rapports d’audit accompagnés des états financiers à la Banque incluant la lettre de contrôle interne.

Il est extrêmement souhaitable que l’auditeur ait pris connaissance des Directives sur l’établissement des rapports financiers (30 juin 2003) et la révision des comptes des projets financés par l’IDA qui récapitulent les exigences en matière de préparation de rapports financiers et d’audit. L’auditeur consultera également le Règlement de passation de marchés en date de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et août 2018. L’auditeur devra aussi prendre connaissance des Directives de décaissement applicables au financement des projets d’investissement de la Banque mondiale (février 2017). Ces documents lui seront fournis par le Projet ou accessibles sur le site web de la Banque mondiale.

.PROFIL DU CONSULTANT

Le consultant doit être un cabinet d’expertise comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit dans l’ordre des experts comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des Projets de développement notamment les projets financés par la Banque Mondiale.

Le personnel clé de la mission devra comporter au moins :

Un (1) Expert-Comptable Diplômé justifiant d’au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle pertinente cumulée dans les domaines de l’audit financier et comptable dont 08 ans effectives d’audit financier des projets de développement financiers par les partenaires techniques et financiers (Banque Mondiale, BAD, UE) et ayant une bonne connaissance des procédures fiduciaires et audits des projets Banque Mondiale.

Un (1) Chef de mission ayant au moins un diplôme niveau (BAC +5 ou plus) en audit, comptabilité et justifiant d’une expérience pertinente de cinq (5) ans au moins en audit financier en général et ayant conduit en qualité de Chef de mission au moins trois (3) missions similaires ;

Deux (2) reviseurs de compte ayant au moins un diplôme de niveau (Bac +4 ou plus) en comptabilité, en audit, contrôle de gestion, en gestion financière ou équivalent et justifiant d’une expérience pertinente d’au moins 04 ans en audit financier dont 03 ans en audit des projets financés par la Banque Mondiale.

Un Spécialiste en passation des marchés de niveau Bac+5 au moins et justifiant d’au moins cinq (5) missions similaires pour les projets/programmes financés par la Banque Mondiale ou d’autres institutions de financement de développement ayant des procédures similaires.

• PROCEDURE DE RECRUTEMENT

Le recrutement se fera suivant la méthode de « Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) » conformément aux dispositions de passation des marchés contenues dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) » de la Banque mondiale adopté en juillet 2016 et révisé en novembre 2017 et en Août 2018.

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