Insurance services (Мартиника - Тендер #46538217) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Мартиника (другие тендеры и закупки Мартиника) Организатор тендера: Mairie de Rivière-Salée Номер конкурса: 46538217 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Martinique-Rivière-Salée: Insurance services
2023/S 188-589403
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Relance n°3 souscription d"une assurance dommage ouvrage dans le cadre des travaux de construction de l"Hôtel de Ville de Rivière-Salée
Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l"ouvrage réalisé ainsi qu"aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l"ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l"article L. 243-1-1 du code des assurances.
Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l"ouvrage réalisé ainsi qu"aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l"ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l"article L. 243-1-1 du code des assurances.
Section IV: Procedure
Ce marché, passé selon une procédure adaptée, est d"un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2004/18 pour les pouvoirs adjudicateurs et pour lequel la publication préalable d"un avis de marché au JOUE n"est pas obligatoire. La Directive 2014/24/UE s"applique aux marchés de fournitures dont la valeur estimée hors TVA est égale ou supérieure à 221 000 euros (HT). Le montant (H.T.) de ce marché est estimé à 78 537.78 euros (H.T.).
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information