Core preparation and analysis services (оригинал извещения) (Мартиника - Тендер #46432384)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivite territoriale martinique
      rue Gaston Defferre - cluny CS 30137
      Fort-de-France
      97201
      Martinique
      Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de diagnostic amiante dans les enrobés sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique

         Numéro de référence: " diagamian-23-27 "
         
      2. Code CPV principal:
         71351100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la mission du Bureau d"ingénierie agréé et certifié en diagnostic amiante sera réalisée sur la base notamment des éléments suivants :

         - la circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l"amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé.

         - la détermination de la concentration en fibres d"amiante suivant la norme nf x 43 050 du programme COFRAC 144 Partie Identification de l"amiante dans les matériaux.

         - l"Analyse des HAP dans les enrobés bitumineux selon la norme nf en 15527.

         Les portions de chaussées à diagnostiquer seront traitées par tranche de 1000 mètres.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur Nord

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         basse-Pointe,Lorrain,Grand-Rivière,Sainte-Marie, Marigot,Macouba,Ajoupa Bouillon,Prêcheur,Morne-Rouge,Saint-Pierre,Fond St Denis,Carbet, Case-Pilote,Bellefontaine,Morne-Vert,Trinité,Robert,Gros-Morne

      4. Description des prestations:
         

         les prestations de diagnostic amiante dans les enrobes sur le patrimoine de la collectivite territoriale de martinique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d"un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          accord-Cadre passé pour une durée d"un an reconductible trois fois de façon tacite.

          Calendrier prévisionnel de l"exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

          nombre de reconductions éventuelles : 3

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

          A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 300 000 euro (H.T.). Le montant maxi de cet accord-cadre est de 600 000,00 euro (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          secteur Centre

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          schoelcher, Fort de France, Lamentin, Saint-Joseph

      17. Description des prestations:
          

          les prestations de diagnostic amiante dans les enrobes sur le patrimoine de la collectivite territoriale de martinique

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d"un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          accord-Cadre passé pour une durée d"un an reconductible trois fois de façon tacite.

          Calendrier prévisionnel de l"exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

          nombre de reconductions éventuelles : 3

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

          A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 400 000 euro (H.T.). Le montant maxi de cet accord-cadre est de 800 000,00 euro (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          secteur Sud

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351100
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          trois-Ilets, Anses d"arlet, Diamant, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Vauclin, Marin, Saint-Anne, Sainte-Luce, François, Ducos, Saint-Esprit

      30. Description des prestations:
          

          les prestations de diagnostic amiante dans les enrobes sur le patrimoine de la collectivite territoriale de martinique

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d"un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          accord-Cadre passé pour une durée d"un an reconductible trois fois de façon tacite.

          Calendrier prévisionnel de l"exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

          nombre de reconductions éventuelles : 3

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

          A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 300 000 euro (H.T.). Le montant maxi de cet accord-cadre est de 600 000,00 euro (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
      

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