Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de gaz naturel
Numéro de référence: OIL.06/PO/2018/057
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: LU00 Luxembourg
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
Le présent contrat a pour objet la fourniture de gaz naturel à délivrer aux Institutions européennes suivantes, établies à Luxembourg:
- Commission européenne, via l"Office «Infrastructures et logistique» - Luxembourg (OIL),
- Parlement européen (PE),
- Cour de justice de l"Union européenne (CJUE),
- École européenne II (EEII).
La liste des bâtiments et des points de livraison concernés est jointe en annexe I.B.1) au contrat.
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: oui
Identification du projet:
Crédits administratifs de l"UE.
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: OIL.06/PO/2018/057
Intitulé:
Fourniture de gaz naturel
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
01/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LEO (Luxembourg Energy Office) S.A.
Adresse postale: 9, boulevard Roosevelt
Ville: Luxembourg Ville
Code NUTS:
LU00 Luxembourg
Code postal: L-2450
Pays: Luxembourg
Courriel:
rmarques@leoenergy.lu
Téléphone: +352 26394812
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 8 880 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal de l"Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d"exécution:
VII.1.4)Description des prestations:
Le présent contrat a pour objet la fourniture de gaz naturel à délivrer aux Institutions européennes suivantes, établies à Luxembourg:
- Commission européenne, via l"Office «Infrastructures et logistique» - Luxembourg (OIL),
- Parlement européen (PE),
- Cour de justice de l"Union européenne (CJUE),
- École européenne II (EEII).
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 51
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 10 050 550.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LEO (Luxembourg Energy Office) S.A.
Adresse postale: 9, boulevard Roosevelt
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU Luxembourg
Code postal: L-2450
Pays: Luxembourg
Courriel:
rmarques@leoenergy.lu
Téléphone: +352 26394812
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Prolongation de la durée du contrat de trois mois.
Augmentation du montant du contrat.
Modifications des conditions initiales du contrat (formule de prix, clause de flexibilité des quantités consommées, suppression de la formule de révision des prix).
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
Le pouvoir adjudicateur doit garantir la continuité de fourniture de gaz pour les entités participantes et éviter une rupture d"approvisionnement du gaz pendant une brève
période nécessaire pour finaliser une nouvelle procédure. Une augmentation du plafond était donc nécessaire pour la période de prolongation, en raison de la crise
énergétique et géopolitique actuelle ainsi que pour se couvrir de la volatilité future des prix du marché de l’énergie du gaz.
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 8 880 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 10 050 550.00 EUR