Gulf of Guinea Northern Regions Social Cohesion project ( - Тендер #66847511)

• Project ID

P175043

• Project Title

Gulf of Guinea Northern Regions Social Cohesion project

• Country

Western and Central Africa

• Notice No

OP00377340

• Notice Type

Request for Expression of Interest

• Notice Status

Published

• Borrower Bid Reference

BJ-SETCO-443143-CS-INDV

• Procurement Method

Individual Consultant Selection

• Language of Notice

French

• Submission Deadline Date/Time

Sep 08, 2025 12:00

• Published Date

Sep 08, 2025

• CONTACT INFORMATION
• Organization/Department

Technical Secretariat for Coordination of the Social Cohesion Project

• Name

Paulin Togodo HOUESSOU

• Address

Adamou MAMA SAMBO email: admamasambo@presidence.bj phone number: +229 97 59 96 20

• City

• Province/State

Western and Central Africa

• Postal Code

• Country

Western and Central Africa

• Phone

0022997775715

• Email

houessoupaulin@yahoo.fr

• Website

Avis n°/SETCO/COSO/COORD/AC-SDCC/SGF/SPM/SD/2024_ ……………..

Le Gouvernement du Bénin a opté pour une nouvelle opération sur la cohésion sociale, avec l’appui de la Banque mondiale à travers le Projet de Cohésion Sociale des régions Nord du Golfe de Guinée (COSO) qui regroupent le Bénin, la Côte d"Ivoire, le Ghana et le Togo. Il est placé sous la tutelle du Secrétariat Général de la Présidence de la République.

L’objectif de développement est d’améliorer la collaboration régionale et la résilience socio-économique et climatique des communautés frontalières dans les régions cibles du Nord des pays du Golfe de Guinée exposées aux conflits et aux risques climatiques et est en lien avec les objectifs spécifiques du Plan National de Développement (PND) 2018-2025 relatifs aux axes : a) développer un capital humain sain, compétent et compétitif ; b) accroître durablement la productivité et la compétitivité économiques; c) assurer la gestion durable du cadre de vie, de l"environnement et l"émergence de pôles de développement régionaux; et d) consolider l"État de droit et la bonne gouvernance. Le projet s"inscrit également dans la perspective de l’atteinte des objectifs du Programme d"Action du Gouvernement (2021-2026) à travers ses trois piliers : a) renforcer la démocratie, l"État de droit et la bonne gouvernance ; b) poursuivre la transformation structurelle de l’économie ; et c) accroître durablement le bien-être social des populations.

La phase actuelle du projet a une durée de cinq (05) ans et sera mis en œuvre à travers cinq (5) composantes à savoir :

• Composante 1 : Investir dans la résilience et l"inclusion des communautés par le financement des investissements au niveau local pour promouvoir la résilience et l"inclusion des communautés dans les zones frontalières, sur la base d"une vision territoriale à moyen terme partagée entre les pays,
• Composante 2 : Renforcement des fondations et des capacités pour des communautés inclusives et résilientes à travers le financement d’activités de formation et de renforcement des capacités qui peuvent jeter les bases et renforcer les capacités des parties prenantes locales dans les pays du Golfe de Guinée,
• Composante 3 : Plateforme de coordination régionale et dialogue vise à renforcer la collaboration régionale entre les quatre pays cibles afin de soutenir une réponse cohérente pour prévenir les risques de Fragilité, Conflit et Violence (FCV) et gérer les risques climatiques et de catastrophes dans le Golfe de Guinée,
• Composante 4 : Gestion de projet appuie la gestion et la coordination des projets aux niveaux régional, national et infranational pour la mise en œuvre efficace des activités du projet,
• Composante 5 : Composante d"intervention d"urgence servira de mécanisme de financement d"urgence éventuel qui pourrait être déclenchée en cas de catastrophe naturelle ou d"origine humaine et / ou de crise sanitaire telles que les pandémies par la déclaration officielle d"une urgence nationale, ou sur demande officielle des gouvernements respectifs.

Eu égard à la sensibilité de l’environnement des zones d’accueil du projet et la nature et l’échelle moyenne des activités envisagées, le Projet COSO s’est vu évalué comme « risque substantiel » selon les critères de classification environnementale et sociale de la Banque mondiale. Parmi les dix (10) normes environnementales et sociales (NES) du Cadre Environnemental et Social (CES), huit (8) ont été jugées pertinentes et applicables à savoir : NES n°1 « Évaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux » ; NES n°2 « Emploi et conditions de travail » ; NES n°3 « Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution » ; NES n°4 « Santé et sécurité des populations » ; NES n°5 « Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire » ; NES n°6 « Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques » ; NES n°8 « Patrimoine culturel » et NES n°10 « Mobilisation des parties prenantes et information ».

En conséquence, cinq (5) documents environnementaux et sociaux ont été préparés : i) un Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), ii) un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) intégrant un Plan de Gestion des Pesticides (PGP), iii) un Cadre de Réinstallation (CR), iv) un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), v) un document de Procédures des Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO).

Le projet est mis en œuvre selon l’approche de Développement Conduit par les Communautés (DCC) et intervient dans les communautés avec l"accompagnement des unités régionales. Les activités sont constituées de multiples sous-projets d"investissements communautaires dans des infrastructures de base, des activités économiques et des activités spécifiques en faveur des jeunes, femmes des communautés vulnérables.

La mise en œuvre du projet s’accompagne avec la mise en place d’un dispositif de sauvegarde environnementale et sociale au niveau national et régional. Afin d’assurer une gestion plus efficace des aspects environnementaux et sociaux des sous-projets, le PEES recommande le recrutement ou la désignation des points focaux E&S dans les unités régionales pour soutenir le travail des spécialistes E&S de le SETCO au niveau national.

Les présents Termes de référence sont élaborés pour le recrutement de deux Assistants Régionaux en sauvegarde environnementale et sociale.

MISSION ET PRINCIPALES TACHES

Mission

Sous l’autorité du Haut-Commissaire à la Sédentarisation (HCSE), Coordonnateur du projet COSO et la supervision des spécialistes (régional et national), les deux assistants qui seront recrutés appuieront les Spécialistes (régional et national) en Sauvegarde Environnementale et Sociale dans la gestion des risques environnementaux et sociaux, conformément aux dispositions juridiques du Bénin et les Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale.

Principales tâches :

Les Assistants Régionaux en sauvegarde environnementale et sociale auront pour principales missions de remplir les tâches suivantes dans leur zone d’intervention. Il s’agit des :

• tâches de sauvegarde environnementale de la zone d’intervention de leur portefeuille ;
• tâches de sauvegarde sociale de la zone d’intervention de leur portefeuille.

De façon spécifique il s’agira de :

• veiller au respect des dispositions juridiques nationales et internationales en vigueur ainsi que des Normes Environnementales et Sociales (NES) applicables au Projet ;
• participer à la mise en œuvre de l’ensemble des activités de sauvegarde environnementale et sociale du projet dans sa zone d’intervention ;
• participer à l’élaboration et à la revue qualité des documents de sauvegardes environnementale et sociale (termes de référence, rapports de screening environnemental et social, d’évaluation sociale, rapports d’Etude/ Constat d’Impact Environnemental et Social, Plan d’Actions de Réinstallation, rapports trimestriels de suivi, etc.) ;
• réaliser/participer au screening environnemental et social et à l’évaluation sociale des sous-projets en appuyant les facilitateurs techniques (FT) dans cette activité;
• participer au processus de sélection des prestataires de services devant réaliser les études environnementales, sociale et intervenir dans la mise en œuvre et/ou le contrôle/suivi des mesures de sauvegarde environnementale pendant les activités ;
• conduire/participer à des missions de suivi environnemental et social pour vérifier et attester l’état de mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales ;
• participer à l’approbation provisoire des rapports mensuels de suivi environnemental et social des travaux soumis par les entreprises de travaux ;
• assurer le contrôle de l’application des responsabilités et missions des équipes en charge de la gestion environnementale et sociale des entreprises de travaux, conformément à leurs cahiers de charges dans leurs zones d’intervention ;
• veiller à l’application des dispositions et mesures de sauvegarde environnementale et sociale des instruments E&S associés aux travaux (Plan de Gestion Environnementale et Sociale Chantier (PGES-C), Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, Plan de Gestion et d’Elimination des Déchets, Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP), Plan de prévention et de Lutte contre les IST/VIH SIDA, Code de bonne conduite en matière de VBG/EAS/HS, etc.) et des recommandations issues des plans d’actions environnementales et sociales des missions de suivi environnemental et social ;
• contribuer à la requête du Coordonnateur, à toutes autres activités telles que le renforcement des capacités techniques des différents acteurs (techniciens, prestataires de services, communautés récipiendaires, etc.) en sauvegarde environnementale et sociale, développement de code de conduite relative aux aspects particuliers des sous-projet (violence basée sur le genre, exploitation et abus sexuel, santé et sécurité au travail, COVID-19...)
• participer à la mise en œuvre, à la vulgarisation et au suivi du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGR) et au plan d’action des mesures d’atténuation des risques liés aux VBG/EAS/HS dans les zones d’intervention du COSO ;
• participer à la planification et à la réalisation des activités de formation/sensibilisation des parties prenantes du projet sur des thématiques de sauvegarde environnementale et sociale et genre;
• participer à la rédaction des rapports de suivi environnemental et social du projet ;
• veiller à l’archivage de la documentation des activités de sauvegardes environnementale et sociale ;
• participer à la vérification de l’effectivité de la réinstallation des populations pour chaque site concerné ainsi que dans les composantes conformément à la NES n°5 ;
• contribuer à toutes activités jugées nécessaires dans l’atteinte des objectifs du projet COSO relatifs aux aspects environnementaux, sociaux et sécuritaires.

QUALIFICATIONS, APTITUDES ET EXPÉRIENCES REQUISES

L’Assistant Régional en sauvegarde environnementale et sociale (ARSES) devra :

• Formations et expériences
• avoir un diplôme d"études supérieures (au moins BAC+3 ans) en gestion de l"environnement, ou dans les domaines des sciences environnementales (Écologie, biologie, gestion des risques naturels, ressources naturelles, etc.), aménagement du territoire, géographie ou en sciences sociales (sociologie, anthropologie, genre, etc.), ou tout autre diplôme jugé équivalent et ayant la gestion environnementale et sociale comme base ;
• justifier d"une formation complémentaire en matière d"évaluation environnementale et sociale ou en Etude d’Impact Environnementale et Sociale ou mise en œuvre de PAR ;
• avoir effectué par le passé au moins deux (02) missions en suivi de chantier relatif au volet Hygiène Santé Sécurité (HSE) en tant qu’assistant HSE ;
• avoir effectué une mission de contrôle de mise en œuvre de PGES sur des chantiers de construction de bâtiments ou de travaux publics ;
• avoir occupé pendant au moins deux (02) ans, un poste de superviseur ou d’inspecteur Hygiène Sécurité environnement sur au moins deux chantiers de construction d’infrastructure ou de bâtiment ;
• avoir au moins une (01) expérience en matière de réinstallation des populations affectées par des projets d’infrastructures ;
• avoir réalisé et/ou suivi la préparation et la mise en œuvre d’au minimum (01) plan d’action de réinstallation ;
• avoir une expérience confirmée en matière de consultations publiques et avec les communautés affectées par des projets d’infrastructures ;
• avoir une expérience dans la prise en compte des aspects sociaux dans les projets de développement et dans le suivi de la mise en œuvre des Plans d’Action de Réinstallation (PAR), l’engagement des parties prenantes, etc. ;
• avoir compléter avec succès la formation en ligne sur le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale (fournir la preuve du certificat) et justifier d’une bonne connaissance des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale https://projects.banquemondiale.org/fr/projects-operations/environmental-and-social-framework/brief/esf-training;
• avoir une expérience professionnelle d’au moins un (01) an dans la gestion environnementale et sociale des projets de développement (projet d’infrastructures, agricole, etc.) au sein d’une Unité de Coordination de Projets (réalisant des activités de sauvegardes environnementale et sociale) cofinancés/ financés par la Banque mondiale ou autres bailleurs internationaux serait un atout.

DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidat (e)s intéressé (e)s par cette offre devront soumettre un dossier de candidature en langue française comprenant :

• une lettre de motivation signée du/de la candidat (e), adressée au Coordonnateur du Projet/ le Secrétariat Technique à la Coordination du Projet de Cohésion Sociale (SETCO),
• un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
• un Curriculum Vitae (CV) détaillé et présentant au mieux l’expérience du (de la) candidat (e) pour la fonction avec des références précises,
• les copies légalisées des attestations de travail, certificats de formation ou autres pour les déclarations figurant dans le CV,
• une copie certifiée conforme du ou des diplômes requis.

DUREE DU CONTRAT

Les deux Assistants Régionaux en sauvegarde environnementale et sociale interviendront à temps plein dans le cadre de sa fonction. La durée du contrat sera de (02) ans renouvelables sur la durée du projet et conformément aux dispositions de performance du contrat qu’il aura signé avec le Coordonnateur du Projet en accord avec la Banque mondiale.

Les candidats ne seront confirmés qu’après la revue de leurs performances sur la période d’essai de six (06) mois. Le renouvellement ne peut intervenir que si ses états de service sont satisfaisants pour le projet et pour la Banque mondiale.

LIEU D’AFFECTATION

Les assistants Régionaux en sauvegarde environnementale et sociale seront basés dans le cadre de leurs fonctions dans les locaux des antennes régionales (Parakou, Natitingou ou Kandi) du projet COSO. Toutefois, dans le cadre des activités, ils/elles seront amené(e)s à effectuer des déplacements dans les localités couvertes par le projet.

METHODE DE SELECTION

Le (la) candidat(e) retenu(e) aura un statut de consultant. Il sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets (FPI) » de juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018 et septembre 2023.

Il reste entendu que le recrutement d’un candidat fonctionnaire doit satisfaire aux dispositions de la clause 3.23 d) du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets (FPI) » de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, août 2018 et septembre 2023, qui précisent que les représentants du gouvernement et les fonctionnaires du pays de l’Emprunteur peuvent être engagés pour des marchés portant sur des services de conseil, à titre individuel ou en tant que membres de l’équipe d’experts d’un bureau de consultants uniquement lorsque (i) leurs services sont d’un caractère unique et exceptionnel, ou leur participation est indispensable à l’exécution du projet ; (ii) leur engagement ne créera pas de conflit d’intérêts ; et (iii) leur engagement n’enfreint aucune loi, règlementation ou politique de l’Emprunteur.

CONFLITS D’INTÉRÊT

Les candidats doivent être exempts de tout risque de conflits d’intérêt au regard des dispositions de l’article 3.17.d. de ce Règlement à savoir :

« Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la Banque ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment : i. de la préparation des Termes de référence de la mission ; ii. du processus de sélection pour le contrat ; ou iii.de la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, sauf si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. »

DEPOT DES DOSSIERS

Les dossiers de candidature version papier (un original et deux copies) devront parvenir, sous plis fermé, portant la mention « Confidentiel – Candidature au poste d’Assistant Régional en Sauvegarde Environnementale et Sociale (ARSES)» au plus tard le 13/08/2024 à 12 heures 00 minutes : a) au Secrétariat Technique à la Coordination (SETCO) du Projet de Cohésion Sociale à l’adresse géographique indiquée ci-après : ‘’Les Cocotiers’’, Parcelle, Lot 665, Rue 12.253, Porte 13, Cotonou, Bénin ; ou b) au niveau des bureaux des Préfectures de Parakou ou Natitingou.

En plus des copies papiers, les versions électroniques des dossiers devront être adressées à l’adresse mails suivant : setco.coso@presidence.bj.

Seuls les candidats présélectionnés sur dossier seront invités à prendre part à la phase écrite ou d’entretien.

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