Occupational clothing, special workwear and accessories (оригинал извещения) (Гваделупа - Тендер #46470363)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Sainte Anne
      place Schoelcher
      Sainte Anne
      97180
      Guadeloupe
      Téléphone: +590 590855994
      Courriel: commande.publique@ville-sainteanne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de vêtements de travail et d"équipements de protection individuelle destinés aux agents communaux

         Numéro de référence: AO/DMG/12-23
         
      2. Code CPV principal:
         18100000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de vêtements de travail et d"équipements de protection individuelle pour les agents des services municipaux

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         vêtements et chaussures de Police, ASVP, gardien d"immeuble

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         18100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sainte-Anne

      4. Description des prestations:
         

         vêtements et chaussures de Police, ASVP, gardien d"immeuble et serveur

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconduction tacite 3 fois maximum

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          lot 01 - vêtements et chaussures de Police, ASVP, gardien d"immeuble : $(Cr)Montant bdc annuel minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : 70000.00 eur (ht) / 75950.00 eur (ttc)

      14. Intitulé:
          

          equipements de protection individuelle et accessoires pour les agents de Police et ASVP

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          18100000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sainte-Anne

      17. Description des prestations:
          

          equipements de protection individuelle et accessoires de Police et ASVP

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconduction tacite 3 fois maximum

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          lot 02 - ePI et accessoires Police et ASVP : $(Cr)Montant bdc annuel minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : 30000.00 eur (ht) / 32550.00 eur (ttc)

      27. Intitulé:
          

          vêtements et chaussures de cuisine

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          18100000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sainte-Anne

      30. Description des prestations:
          

          vêtements et chaussures de cuisine

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconduction tacite 3 fois maximum

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          lot 03 - vêtements et chaussures de cuisine : $(Cr)Montant bdc annuel minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : 20000.00 eur (ht) / 21700.00 eur (ttc)

      40. Intitulé:
          

          vêtements et chaussures de sport

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          18100000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sainte-Anne

      43. Description des prestations:
          

          vêtements et chaussures de sport

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconduction tacite 3 fois maximum

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          lot 04 - vêtements et chaussures de sport : $(Cr)Montant bdc annuel minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : 20000.00 eur (ht) / 21700.00 eur (ttc)

      53. Intitulé:
          

          autres vêtements de travail

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          18100000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sainte-Anne

      56. Description des prestations:
          

          autres vêtements de travail

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconduction tacite 3 fois maximum

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          lot 05 - autres vêtements de travail : $(Cr)Montant bdc annuel minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : 80000.00 eur (ht) / 86800.00 eur (ttc)

      66. Intitulé:
          

          autres équipements de protection individuelle

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          18100000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sainte-Anne

      69. Description des prestations:
          

          autres équipements de protection individuelle

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconduction tacite 3 fois maximum

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          lot 06 - autres EPI : $(Cr)Montant bdc annuel minimum : eur (ht) / eur (ttc) $(Cr) Montant BDC maximum : 50000.00 eur (ht) / 54250.00 eur (ttc)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;déclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l"honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l"étranger vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, il doit produire une déclaration sur l"honneur attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration d"effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;références de service ou fournitures similaires : présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Description techniques des moyens et mesures employées : description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres;certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Gestion environnementale : l"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public;echantillons ou description des fournitures : des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 08:00
      

Источник закупки

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