Painting work (Французская Гвиана - Тендер #43031980) | ||
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Страна: Французская Гвиана (другие тендеры и закупки Французская Гвиана) Организатор тендера: SEMSAMAR Номер конкурса: 43031980 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de travaux pour la construction de 75 logements COURBARY-ZAC ECO QUARTIER G OTHILY
Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 75 logements LLS «Courbary» à Remire Montjoly
PEINTURE
ZAC Eco-Quartier Georges Othily — rue Theresine Felix — 97354 Remire-Montjoly.
Marché de travaux de bâtiment et de VRD pour la construction de 75 logements LLS «Courbary» à Remire Montjoly
Marché de travaux pour la construction de 75 logements COURBARY
Ce marché a été déclaré sans suite pour cause d"infructuosité au motif qu"aucune entreprise n"a transmis les pièces fiscales et sociales demandées dans le délai imparti.
Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants :
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6)mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE 35 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE BP 633