Accord cadre de maîtrise d"œuvre, d"études réglementaires et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d"eau potable, d"assainissement et d"eaux pluviales (Франция - Тендер #72680044)

Accord cadre de maîtrise d"œuvre, d"études réglementaires et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d"eau potable, d"assainissement et d"eaux pluviales

Description: Il s"agit d"un accord cadre mono-attributaire, passé en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique, ayant pour objet de faire assurer pour le compte de CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO, des missions de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les ouvrages d’eau potable, d’assainissement et d"eaux pluviales. L"accord cadre est mixte et sera exécuté: - pour partie avec conclusion de marchés subséquents (marchés de maîtrise d"oeuvre ordinaires pouvant intégrer des missions complémentaires) - pour partie avec émission de bons de commande (missions complémentaires seules). Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 3 fois par période d"un an.

Issue Date: 01.06.2026 22:00

Submission Deadline: 04.06.2026 10:00

CPV Codes: 71000000

Documentation: https://www.marches-securises.fr

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