BRIGNAIS (69530) - Site des Erables - Cession immobilière avec charge pour la réalisation d"un programme de 70 logements comprenant une partie en VEFA et d"une crèche - Consultation d"opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE (оригинал извещения) (Франция - Тендер #72470425)

BRIGNAIS (69530) - Site des Erables - Cession immobilière avec charge pour la réalisation d"un programme de 70 logements comprenant une partie en VEFA et d"une crèche - Consultation d"opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE

Description: L"appel à candidatures vise le site des Erables à Brignais, avec un programme prévisionnel d"environ 4600 m² correspondant à environ 70 logements collectifs en accession privée et locatif social et environ 300 m² pour une crèche. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession du lot, sera attendue a minima à 2 540 000 euro(s) HT. Toujours à titre indicatif, la programmation pour les logements se constitue de 35% de logements sociaux (LLS et BRS) et de 65% de logements en accession privée. Le montant maximal en VEFA pour les 21 LLS serait de 3 362 000 euro(s) . A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d"avril 2027. Minimum requis : - Chiffres d"affaires minimum : 8 M euro(s) . - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l"article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB

Issue Date: 17.05.2026 22:00

Submission Deadline: 21.05.2026 14:00

CPV Codes: 45211340, 70111000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813086

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