ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE (Франция - Тендер #72451002)

ACCORD-CADRE - NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Description: Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre pour la période 2026-2030. Les prestations concernent : - Le nettoyage des bâtiments administratifs, des salles communales ; - Le nettoyage des équipements sportifs ; - Le nettoyage des vitres des différents bâtiments communaux. Cet accord-cadre est constitué de prestations régulières, ponctuelles et sur demande selon l"équipement à nettoyer. Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 125 000,00 euro(s) HT/an en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale d"un (1) an, qui débutera à compter du 1er aout 2026, ou de la notification si celle-ci est postérieure. Ce marché est reconductible 3 fois par période d"un (1) an, pour une durée maximale de validité de 48 mois, soit 4 ans. L"accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-1 et suivants du Code de la commande publique, le motif de non-allotissement est le suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus couteuse l"exécution des prestations

Issue Date: 14.05.2026 22:00

Submission Deadline: 20.05.2026 12:00

CPV Codes: 90900000

Documentation: https://www.mpe76.fr/

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