ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D"ETUDES ET MAITRISE D"oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D"EAU - VILLE D"ANNECY (Франция - Тендер #72431050)

ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D"ETUDES ET MAITRISE D"oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D"EAU - VILLE D"ANNECY

Description: La présente consultation est passée selon la procédure de l"appel d"offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l"accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d"oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre

Issue Date: 14.05.2026 22:00

Submission Deadline: 19.05.2026 10:00

CPV Codes: 71300000, 71241000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820635

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция