Assurances santé et prévoyance pour le personnel de Destination Rennes (Франция - Тендер #72255366)

Assurances santé et prévoyance pour le personnel de Destination Rennes

Description: Le contrat porte sur des prestations de complémentaire santé et assurance prévoyance à l"attention du personnel de Destination Rennes. Il devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d"Etudes Techniques, des Cabinets d"Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018) et les évolutions futures. * Les prestations objet du marché relatif à la complémentaire santé (Lot n°1) seront réglées par application des cotisations conventionnelles appliquées au réel des personnes couvertes ainsi que le cas échéant, à prix unitaires sur la base des tarifs proposés au détail technique de l"offre du titulaire et consentis par l"acheteur. * Les prestations objet du marché relatif à l"assurance prévoyance (Lot n°2) seront réglées par application des taux de primes proposés au détail technique de l"offre du titulaire. * Le contrat court à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans. Le marché peut être résilié chaque année par l"une ou l"autre des parties, sous réserve d"un préavis de 6 mois avant la date anniversaire

Issue Date: 06.05.2026 22:00

Submission Deadline: 09.05.2026 15:00

CPV Codes: 66512000, 75313100, 66512100

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816897

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816897

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция