Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz (Франция - Тендер #72243981)

Contrat de délégation de service public pour le stockage, le transport et la distribution de gaz

Description: La présente consultation a pour objet l"attribution d’un Contrat de Délégation de service public pour confier le stockage, le transport et la distribution de gaz sur le périmètre concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La Ville confie aux risques et périls du délégataire l’exploitation du réseau de gaz. Le délégataire a en charge l’exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux.

Issue Date: 05.05.2026 22:00

Submission Deadline: 08.05.2026 11:00

CPV Codes: 65200000, 65210000, 65000000

Documentation: http://www.marchespublics.aude.fr

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