Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France (Франция - Тендер #72107923)

Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France

Description: Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance, d’entretien des toitures, gouttières, chéneaux et descentes d’eau pluviale des établissements de l’Ugecam Ile-de-France. L"accord-cadre est mixte (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents) mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Les prestations qui relèvent de la partie "bons de commande" et celles qui relèvent de la partie "marchés subséquents" sont définies par les pièces du dossier de consultation.

Issue Date: 27.04.2026 00:00

Submission Deadline: 29.04.2026 12:00

CPV Codes: 50324200, 45261900

Documentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

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