FOURNITURE DE VITRAGES POUR LES TRAMWAYS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS) (Франция - Тендер #72107865)

FOURNITURE DE VITRAGES POUR LES TRAMWAYS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)

Description: 1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot n°1 : Fourniture de vitres et baies latérales pour le Tramway ALSTOM (ex BOMBARDIER) « Flexity Outlook » ; Lot n°2 : Fourniture de pare-brise et vitres chauffantes pour le Tramway ALSTOM (ex BOMBARDIER) « Flexity Outlook » ; Lot n°3 : Fourniture de vitres et baies latérales pour le Tramway ALSTOM « Citadis » ; Lot n°4 : Fourniture de pare-brise et vitres chauffantes pour le Tramway ALSTOM « Citadis ». A titre d’information, les fournitures des lots 1 et 2 concernent les rames Flexity Outlook d’ALSTOM (ex-BOMBARDIER), tandis que celles des lots 3 et 4, concernent les rames Citadis d’ALSTOM. Les prestations à réaliser sont décrites et s"exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots et son annexe propre à chaque lot, documents joints avec le présent Avis d"Appel Public à la Concurrence (AAPC). 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s"agit d"accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l"émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l"article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d"engagement et avec un montant maximum d"engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1 : 280 000,00 euros HT ; Lot 2 : 280 000,00 euros HT ; Lot 3 : 90 000,00 euros HT ; Lot 4 : 95 000,00 euros HT. 4/ Il s"agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021. 5/ La durée de chaque accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de leur date de notification.

Issue Date: 26.04.2026 22:00

CPV Codes: 34900000

Documentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A6z7cM6Q4r

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Импорт - Экспорт по стране Франция