Marché public d"assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l"Isère (Франция - Тендер #72107833)

Marché public d"assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l"Isère

Description: La consultation a pour objet la conclusion d"un marché public pour l"exécution d"un contrat d"assurance des garanties statutaires, a adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés a la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l"Isère en application de l"article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d"employeurs qui lui sont affiliés ou non.

Issue Date: 26.04.2026 22:00

Submission Deadline: 29.04.2026 12:00

CPV Codes: 66512000

Documentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_xGNVF7Rtr5

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция