Convention de participation pour la mise en oeuvre d"une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d"Armentières (оригинал извещения) (Франция - Тендер #72107790)

Convention de participation pour la mise en oeuvre d"une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d"Armentières

Description: : La procédure a pour objet la passation d"une convention de participation pour la mise en oeuvre d"une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d"Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d"Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l"article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d"atteinte à l"intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".

Issue Date: 23.04.2026 22:00

Submission Deadline: 29.04.2026 10:00

CPV Codes: 75310000

Documentation: https://ville-la-chapelle-d-armentieres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_250_1158675.html

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