26DSP04-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D"UN AFFERMAGE, POUR L"EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D"ASSAINISSEMENT (OUVRAGES DU BASSIN DE COLLECTE EST : STATIONS D"EPURATION AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS, ET RESEAUX DE COLLECTE DE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST) (Франция - Тендер #72088106)

26DSP04-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D"UN AFFERMAGE, POUR L"EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D"ASSAINISSEMENT (OUVRAGES DU BASSIN DE COLLECTE EST : STATIONS D"EPURATION AMPHORA, ALMANARRE, PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LES BORRELS, ET RESEAUX DE COLLECTE DE HYERES-LES-PALMIERS, CARQUEIRANNE, LE PRADET ET TOULON-EST)

Description: La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public sous forme d"affermage d"assainissement sur le périmètre tel que précisé à l"article 2 du règlement de la consultation et dans les conditions telles que définies à l"article 5 du règlement de la consultation. Le contrat de concession de service public prendra effet - après délibération du Conseil Métropolitain autorisant le Président à signer le contrat - à compter du 1er juillet 2027 pour s"achever le 30 juin 2041, soit une durée de 14 ans. L"objet du contrat est l"exploitation du service public d"assainissement : Pour la collecte des eaux usées sur le périmètre géographique des communes de Hyères-les-Palmiers (y compris les îles), Carqueiranne, Le Pradet et Toulon-Est; Pour le Traitement des eaux usées : stations d"épuration Amphora (La Garde), Almanarre , Porquerolles, Port-Cros et Les Borrels (Hyères); Pour le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d"assainissement non collectif sur le même périmètre géographique que le service de collecte

Issue Date: 23.04.2026 22:00

Submission Deadline: 28.04.2026 10:00

CPV Codes: 90480000

Documentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_1152273.html

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