Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF (оригинал извещения) (Франция - Тендер #72023280)

Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF

Description: L"objet de la consultation est le suivant : « Extension et maintenance d"un système d"information pour les ORCOD-IN pilotées par l"EPFIF ». Conformément à l"article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l"objet d"une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d"appel d"offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l"information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.

Issue Date: 20.04.2026 22:00

Submission Deadline: 24.04.2026 10:00

CPV Codes: 72500000, 72510000

Documentation: https://www.marches-publics.gouv.fr

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