ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D"ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE RISQUES LIES A L"EXPOSITION A L"AMIANTE ET AU PLOMB (Франция - Тендер #72006362)

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D"ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE RISQUES LIES A L"EXPOSITION A L"AMIANTE ET AU PLOMB

Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d"assistance à maîtrise d"ouvrage (AMO) en matière de risques liés à l"exposition à l"amiante et au plomb dans le cadre d"opérations de réhabilitation, d"acquisition-amélioration, de remplacement de composants, de démolition, de résidentialisation et/ou de cession de patrimoine sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES. La présente consultation est passée sous la forme d"un appel d"offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l"ACHETEUR a choisi de ne pas allotir. L"objet du présent marché ne permet pas l"identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu sous la forme d"un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d"un accord-cadre multi-attributaires au sens de l"article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s"exécute par l"émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 euro(s) HT sur la durée de l"accord-cadre

Issue Date: 19.04.2026 22:00

Submission Deadline: 23.04.2026 10:00

CPV Codes: 71336000, 71241000, 71310000, 90650000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809482

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