Appel d"offres en vue d"un accord cadre de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots (Франция - Тендер #71892999)

Appel d"offres en vue d"un accord cadre de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux sur le patrimoine en 2 lots

Description: La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d"oeuvre pour des ouvrages de bâtiment et d"infrastructure. Pour chacun des lots, l"accord-cadre est passé selon la forme d"un Accord-cadre mixte multi attributaires conformément à l"article R.2162-3 du Code de la Commande Publique Pour chacun des lots, l"accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s"agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l"accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s"agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l"accord-cadre. Dans l"hypothèse où l"accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d"exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l"opérateur restant

Issue Date: 14.04.2026 22:00

Submission Deadline: 17.04.2026 10:00

CPV Codes: 71240000, 71221000, 71310000, 71314300, 71313000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799668

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