Marché de service relatif à une prestation d"assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même (Франция - Тендер #71857780)

Marché de service relatif à une prestation d"assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même

Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d"Or, représenté par sa Présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d"assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même. L"adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics Affiliés au Centre de Gestion. L"accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Les statistiques sont des documents confidentiels qui seront communiqués aux seuls candidats retenus à l"issue de la phase candidature.

Issue Date: 09.04.2026 22:00

CPV Codes: 66512000

Documentation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690344?orgAcronyme=a1b

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