Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d"Annecy (Франция - Тендер #71781448)

Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments de la Ville d"Annecy

Description: La présente consultation concerne les prestations suivantes : Prestations de diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition et avant vente/ location des bâtiments. L"accord-cadre est divisé en deux lots : Lot 1: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION DE BÂTIMENT OU D"AMENAGEMENT D"ESPACE PUBLIC Lot 2: PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES AVANT VENTE/LOCATION D"UN BÂTIMENT. Le marché est un accord-cadre avec montants minimum et maximum passés en application de l"article R 2162-2 du Code de la commande publique. Chaque lot du présent accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l"émission de bons de commande par l"Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure de l"appel d"offres ouvert, selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 du code de la commande publique

Issue Date: 07.04.2026 22:00

Submission Deadline: 10.04.2026 12:00

CPV Codes: 71600000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803296

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Источник закупки

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