MARCHE DE SERVICES D"ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L"OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76) (Франция - Тендер #71781173)

MARCHE DE SERVICES D"ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L"OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)

Description: Le marché est composé d"un lot unique défini comme suit : - Lot unique : Dommages aux biens Il s"agit de l"assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu"il s"agisse de biens en propriété, confiés ou en location. La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l"article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 "candidature"": l"appel public à concurrence, qui a pour objet d"arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre

Issue Date: 06.04.2026 22:00

Submission Deadline: 10.04.2026 14:00

CPV Codes: 66510000

Documentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PNIxu-crC7

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